Forum Déchets 86


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MOLOK

Application du principe de causalité: taxe au poids versus taxe au sac

Source: Molok

La Loi fédérale sur l'environnement (LPE) impose depuis de nombreuses années un principe de causalité: le pollueur doit paxer en fonction de sa production de déchets. On peut évidemment voir ce principe comme punitif, mais on peut aussi le considérer comme incitatif, c'est-à-dire qu'il stimule les usagers à trier au mieux ses déchets. Quels systèmes pour quel succès?

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mis à jour le
16.06.17