Forum Déchets 86


Le dossier FD86 Incitations financières


Financement des déchets: l'affaire n'est pas encore dans le sac

Le principe du pollueur-payeur, appelé aussi "de causalité", ancré dans la Loi sur la protection de l'environnement (LPE), signifie que les coûts de la gestion des déchets sont payés par ceux qui en sont à l'origine, et non pas la collectivité. Il a aussi pour but de changer de comportement - surtout d'améliorer les taux de recyclage - en visant le porte-monnaie. Ce principe, bien intégré depuis les années '90 en Suisse alémanique, n'est pas encore appliqué de manière uniforme en Suisse romande: entre financement uniquement par l'impôt, tourisme des déchets et règlements annulés, la taxe au sac a encore du chemin à y faire...

Source: Office de l'environement - Canton du Jura

Ce dossier écrit par Anahide Bondolfi présente la situation en Suisse romande et aborde les sujets suivants:

  • Définitions: taxe causale, taxe anticipée, taxe forfaitaire, taxe proportionnelle
  • LPE et principe du pollueur-payeur
  • Cas particuliers :
    - Incompréhension de la population face à la disparité des systèmes ;
    - La taxe permet d'améliorer le tri, mais ne fait pas consommer moins

Le dossier est accompagné d’un point de vue d'une commune vaudoise et du sponsor, MOLOK

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Le dossier du numéro 51 de FORUM DECHETS de janvier 2004 abordait également le thèmes des incitations financières. >>>


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mis à jour le
16.06.17