Forum Déchets 47


Le dossier FD47 "Les médicaments"

Déchets pharmaceutiques: qui doit porter la croix?

Dès sa conception, le médicament fait l'objet d'une surveillance étroite et permanente jusqu'à sa délivrance au public. Mais ensuite, son sort ne dépendra plus que de son utilisateur qui n'a pas toujours conscience de l'importance d'éliminer de manière appropriée ses médicaments périmés ou entamés. Par ailleurs la Suisse manque encore d'une réglementation harmonisée dans ce secteur, mais divers projets en cours pourraient changer cette situation.

Depuis le 1er janvier 2002, la définition de médicament est régie par la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (loi sur les produits thérapeutiques, LPTh). Il s'agit de "produits d'origine chimique ou biologique destinés à agir médicalement sur l'organisme humain ou animal, ou présentés comme tels, et servant notamment à diagnostiquer, à prévenir ou à traiter des maladies, des blessures et des handicaps".

Une seule définition pour de nombreux produits plus ou moins toxiques

Le terme de médicament couvre une multitude de produits qui vont de la tisane ou de la tablette vitaminée aux substances contenant des métaux lourds ou des hormones, en passant par l'analgésique ordinaire. Mais le médicament ne devient un déchet qu'une fois inutilisable, c'est-à-dire à l'échéance de sa date de péremption, au dépassement de cette date après ouverture ou encore pour d'autres raisons interdisant son utilisation (par exemple le retrait de la vente). Certains de ces déchets ne présentent pas plus de danger que les déchets urbains, d'autres sont des déchets dits "spéciaux" classés par l'Ordonnance de 1986 sur les mouvements de déchets spéciaux (ODS) sous le numéro de code 3270 et nécessitent une élimination contrôlée conformément à la législation en vigueur, par ailleurs en plein changement. En effet, la procédure consultative relative à la nouvelle ordonnance sur les mouvements de déchets (OMD) et à la nouvelle ordonnance concernant les listes pour les mouvements de déchets (LMD), qui doivent remplacer et élargir le champ d'application de l'ODS, est en cours jusqu'au 31 mars 2003.

En Suisse, 185'600'000 emballages de médicaments ont été vendus au public en 2001. On estime que 30% de ces médicaments ne sont pas consommés, soit un poids total de 1'800 tonnes, ce qui correspond à 250 grammes récupérables par habitant et par année. Les statistiques, fournies par les services "déchets" des cantons de Genève et Vaud sur les quantités de déchets de médicaments éliminés, donnent un poids par habitant d'environ 110 grammes par an. D'après ces estimations, quelque 56% des médicaments non utilisés (MNU) aboutissent dans la poubelle des ordures ménagères ou, plus grave, dans l'évier ou les toilettes.

 

Une récente étude canadienne indique que 50% des patients ne sont pas fidèles au traitement qui leur a été prescrit et que 10% des hospitalisations seraient dues à la non ou mauvaise utilisation des médicaments. La profession pharmaceutique utilise un anglicisme pour définir la discipline qui consiste à suivre un traitement: la compliance. Elle fait l'objet d'études en Suisse aussi car, alors que les médicaments représentent près de 20% ducoût de l'assurance maladie de base, les patients suisses gaspillent pour environ 500 millions de francs de médicaments chaque année.

Chaque année, le Canada vit la semaine de la sensibilisation à la pharmacie, pendant laquelle les pharmaciens rappellent l'importance de suivre les traitements conformément aux ordonnances, de rapporter les médicaments périmés ou inutilisés, ainsi que de les conserver adéquatement. C'est l'occasion annuelle de faire le tri dans les armoires à pharmacie.

Dans l'attente d'une législation fédérale: des pratiques cantonales variées

Une récente étude canadienne indique que 50% des patients ne sont pas fidèles au traitement qui leur a été prescrit et que 10% des hospitalisations seraient dues à la non ou mauvaise utilisation des médicaments. La profession pharmaceutique utilise un anglicisme pour définir la discipline qui consiste à suivre un traitement: la compliance. Elle fait l'objet d'études en Suisse aussi car, alors que les médicaments représentent près de 20% ducoût de l'assurance maladie de base, les patients suisses gaspillent pour environ 500 millions de francs de médicaments chaque année.

En ce qui concerne la remise et l'élimination des déchets issus de médicaments, la Suisse manque d'une réglementation harmonisée. Au niveau fédéral, si les distributeurs d'appareils électriques ou électroniques doivent reprendre leurs produits, les pharmaciens n'ont pas cette obligation légale et pourraient donc refuser les médicaments qui leur sont retournés. En Romandie, seul le canton de Fribourg dispose actuellement d'un règlement cantonal qui comporte une obligation pour les pharmaciens de participer à la collecte et à l'élimination des médicaments. Un rapide sondage auprès des cantons romands ou bilingues a permis de mettre en évidence que les pratiques sont variées, et les informations diffuses. Les visites sur les sites internet des services de l'environnement des différents cantons donnent peu d'indications. Certains cantons précisent que les médicaments peuvent être remis chez les pharmaciens. D'autres englobent tous les médicaments dans les déchets spéciaux et demandent aux particuliers de les acheminer vers les centres de collecte.

Dans le canton de Genève, l'ensemble des médicaments non utilisés est collecté par le biais des pharmacies, suite à un accord avec l'Association genevoise des pharmaciens. Par contre c'est l'Etat, par l'intermédiaire du Fonds cantonal de gestion des déchets, qui finance la reprise de ces médicaments par une entreprise privée, ainsi que leur élimination en centre de traitement des déchets spéciaux.

Le canton de Vaud est actuellement en négociation avec la Société vaudoise de pharmacie pour mettre sur pied un accord afin qu'elle prenne à sa charge le retour et l'élimination des médicaments. Cette initiative cantonale est responsable. Mais une législation fédérale, permettant de respecter le principe du pollueur-payeur, serait la bienvenue.

La société Spiromed, spécialisée dans l'élimination des déchets provenant des cabinets médicaux, pharmacies, drogueries et hôpitaux, a élaboré un concept d'élimination des déchets de médicaments, dont une proposition serait l'introduction d'une taxe anticipée de recyclage (voir chiffres page de gauche). En plus d'assurer le financement de l'enlèvement et de l'élimination des déchets, une réglementation harmonisée permettrait d'organiser des campagnes d'information et de sensibilisation, et d'imposer sur les boîtes ou les notices un logo clair incitant au retour des médicaments non utilisés, et ceci dès le traitement terminé.

Des antibiotiques dans l'eau potable

La présence d'antibiotiques est maintenant détectable dans les eaux usées et les eaux naturelles, suite aux rejets des excréments humains et animaux mais aussi par une évacuation inappropriée. Sur les 90 tonnes d'antibiotiques absorbés en Suisse en 1997, 62% l'étaient en médecine vétérinaire, dont la majeure partie comme promoteurs microbiens de la croissance. Cette pratique ayant été interdite dès 1999, le nombre d'antibiotiques utilisés dans ce secteur est en nette baisse, alors que celui utilisé en médecine humaine est à peu près constant depuis 1992. Une étude de l'EAWAG est en cours pour déterminer les effets de ces rejets sur les écosystèmes aquatiques et sur la santé humaine, en particulier sur la résistance croissante des bactéries pathogènes. Les effets écotoxicologiques ne sont pas encore clairement définis, mais le principe de précaution recommande de limiter les rejets en ne prenant des antibiotiques qu'en cas de nécessité, aux dose et durée recommandées, et de suivre la bonne filière lors de leur élimination.

Source: Bulletin d'information 53 de l'EAWAG, septembre 2002, http://www.eawag.ch/

Pour ou contre le don de médicaments

Privilégier la remise chez les pharmaciens laisse la possibilité d'organiser un tri des médicaments dans le but de les diriger vers les pays en voie de développement. Toutefois le don de médicaments est un sujet délicat. Ainsi peut-on lire sur le site d'un canton romand: "Pour en finir avec les fausses rumeurs: non, nos médicaments non utilisés ne sont plus envoyés dans le tiers monde. Leur distribution posait trop de problèmes et entraînait des risques de mauvaise utilisation…"

Est-il vraiment si peu raisonnable d'envoyer nos médicaments non utilisés dans les pays plus pauvres? La page "point de vue" donne la parole à l'Ordre de Malte, qui se charge de récupérer les médicaments dans l'ensemble des pharmacies du canton de Fribourg et est donc partisan du tri et de l'envoi des MNU, mais à des conditions bien définies: situation stable dans le pays bénéficiaire, demande de la part de personnes compétentes, mesures prises pour éviter la contrebande.

Le don de médicaments ne doit ainsi pas être le résultat de la pitié des humanitaires et du grand public. De plus, il ne doit pas justifier le gaspillage des pays riches. Pour améliorer la qualité des dons, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a publié des principes directeurs, qui s'adressent non seulement aux donateurs mais aussi aux bénéficiaires. Mais, en France, l'organisation Pharmaciens sans frontières relève qu'après le tri seuls 5%, soit 645 tonnes des 12'151 tonnes collectées par les 12 associations agréées par l'organisme de récupération des médicaments non utilisés, Cyclamed, font l'objet d'une aide humanitaire, alors que leur propre organisation a géré 5'420 tonnes de médicaments essentiels neufs en 2001.

Une taxe de recyclage à 0,1% du prix d'achat

Il est important que les milieux concernés adoptent une position sans équivoque, afin d'éviter la confusion chez le consommateur et d'assurer sa prise de conscience pour une élimination correcte des médicaments non utilisés. Il paraît aussi justifié que la branche pharmaceutique prenne à sa charge le financement de l'élimination des déchets dont elle est à l'origine.

Alors que pour tout achat d'un téléviseur neuf de 1500 francs, la taxe anticipée de recyclage (TAR) se monte à 30 francs (soit à 2%), celle nécessaire à l'élimination des médicaments ne correspondrait qu'à environ 0,1% de leur prix de vente, ce qui n'aurait qu'un impact négligeable sur les coûts de la santé.

Mais l'introduction d'une taxe de recyclage devrait être couplée avec des mesures permettant d'éviter les gaspillages tant liés à la prescription d'emballages trop grands par rapport à la durée du traitement ou aux risques que le traitement soit changé car mal supporté, qu'au non-respect de la compliance. Car, même bon marché, même conformément valorisé, un médicament non utilisé coûte trop cher.

Anne-Claude Imhoff
BIRD, Prilly

Calcul du montant d'une taxe anticipée d'élimination

Coût des médicaments (vente au public)/an = 5'280'000'00 Fr.
Nombre d'emballages vendus/an = 185'600'000
Prix moyens par emballages = 28.45 Fr.
Pourcentage d'emballages non consommés = 30 %Poids total des emballages à éliminer = 1'800'000 kg
Nombre de lieux de collectes (pharmacies et drogueries) = 2'400
Coûts pour la logistique (reprise bimensuelle), le matériel (6 x sacs/reprise) et les intérêts d'investissement sur 5 ans = 2'760'480 Fr.
Coûts d'élimination en usine d'incinération (variante A) = 900'000 Fr.
Coûts d'élimination en centre de traitement des déchets spéciaux (variante B) = 4'500'000 Fr.
Coûts totaux d'élimination (variante A) = 3'660'480 Fr.
Coûts totaux d'élimination (variante B) = 7'260'480 Fr.
Taxe d'élimination par nouvel emballage (variante A) = 0.02 Fr.
Taxe d'élimination par nouvel emballage (variante B) = 0.04 Fr.

Source: Spiromed, CP, 4460 Gelterkinden

 

Pour en savoir plus

Aide à l'exécution pour l'élimination des déchets médicaux: le fichier pdf du projet de l'OFEFP (mai 2001) peut être téléchargé en tapant: http://www.buwal.ch/abfall/docu/pdf/medrl_f.pdf

OMS et envoi de médicaments inutilisé dans le tiers monde: Les principes directeurs applicables aux dons de médicaments élaborés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), en 1999, ainsi que les arguments "pour ou contre l'envoi de médicaments inutilisés dans le tiers monde" peuvent être consultés sur le site : http://www.drugdonations.org/

Le système français Cyclamed: entièrement organisé et financé par la profession pharmaceutique, http://www.senat.fr/rap/o98-415/o9841528.html

Fiche thématique N° 11 sur les déchets spéciaux (en français): à commander auprès de PUSCH, CP 211, 8024 Zurich, www.umweltschutz.ch

Le N° 49 de "Forum Déchets" traitera des déchets hospitaliers

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mis à jour le
16.06.17