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Le dossier FD47 "Les
médicaments"
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Déchets
pharmaceutiques: qui doit porter la
croix?
Dès sa conception, le
médicament fait l'objet d'une
surveillance étroite et permanente
jusqu'à sa délivrance au
public. Mais ensuite, son sort ne
dépendra plus que de son
utilisateur qui n'a pas toujours
conscience de l'importance
d'éliminer de manière
appropriée ses médicaments
périmés ou entamés.
Par ailleurs la Suisse manque encore d'une
réglementation harmonisée
dans ce secteur, mais divers projets en
cours pourraient changer cette
situation.
Depuis le 1er janvier 2002, la
définition de médicament est
régie par la loi
fédérale sur les
médicaments et les dispositifs
médicaux (loi sur les produits
thérapeutiques, LPTh). Il s'agit de
"produits d'origine chimique ou biologique
destinés à agir
médicalement sur l'organisme humain
ou animal, ou présentés
comme tels, et servant notamment à
diagnostiquer, à prévenir ou
à traiter des maladies, des
blessures et des handicaps".
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Une seule
définition pour de nombreux
produits plus ou moins
toxiques
Le terme de médicament couvre
une multitude de produits qui vont de la
tisane ou de la tablette vitaminée
aux substances contenant des métaux
lourds ou des hormones, en passant par
l'analgésique ordinaire. Mais le
médicament ne devient un
déchet qu'une fois inutilisable,
c'est-à-dire à
l'échéance de sa date de
péremption, au dépassement
de cette date après ouverture ou
encore pour d'autres raisons interdisant
son utilisation (par exemple le retrait de
la vente). Certains de ces déchets
ne présentent pas plus de danger
que les déchets urbains, d'autres
sont des déchets dits
"spéciaux" classés par
l'Ordonnance de 1986 sur les mouvements de
déchets spéciaux (ODS) sous
le numéro de code 3270 et
nécessitent une élimination
contrôlée conformément
à la législation en vigueur,
par ailleurs en plein changement. En
effet, la procédure consultative
relative à la nouvelle ordonnance
sur les mouvements de déchets (OMD)
et à la nouvelle ordonnance
concernant les listes pour les mouvements
de déchets (LMD), qui doivent
remplacer et élargir le champ
d'application de l'ODS, est en cours
jusqu'au 31 mars 2003.
En Suisse, 185'600'000 emballages de
médicaments ont été
vendus au public en 2001. On estime que
30% de ces médicaments ne sont pas
consommés, soit un poids total de
1'800 tonnes, ce qui correspond à
250 grammes récupérables par
habitant et par année. Les
statistiques, fournies par les services
"déchets" des cantons de
Genève et Vaud sur les
quantités de déchets de
médicaments éliminés,
donnent un poids par habitant d'environ
110 grammes par an. D'après ces
estimations, quelque 56% des
médicaments non utilisés
(MNU) aboutissent dans la poubelle des
ordures ménagères ou, plus
grave, dans l'évier ou les
toilettes.
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Une récente
étude canadienne indique
que 50% des patients ne sont pas
fidèles au traitement qui
leur a été prescrit
et que 10% des hospitalisations
seraient dues à la non ou
mauvaise utilisation des
médicaments. La profession
pharmaceutique utilise un
anglicisme pour définir la
discipline qui consiste à
suivre un traitement: la
compliance. Elle fait l'objet
d'études en Suisse aussi
car, alors que les
médicaments
représentent près
de 20% ducoût de
l'assurance maladie de base, les
patients suisses gaspillent pour
environ 500 millions de francs de
médicaments chaque
année.
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Chaque
année,
le Canada vit
la semaine de
la
sensibilisation
à la
pharmacie,
pendant
laquelle les
pharmaciens
rappellent
l'importance de
suivre les
traitements
conformément
aux
ordonnances, de
rapporter les
médicaments
périmés
ou
inutilisés,
ainsi que de
les conserver
adéquatement.
C'est
l'occasion
annuelle de
faire le tri
dans les
armoires
à
pharmacie.
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Dans
l'attente d'une législation
fédérale: des pratiques
cantonales variées
Une récente étude
canadienne indique que 50% des patients ne
sont pas fidèles au traitement qui
leur a été prescrit et que
10% des hospitalisations seraient dues
à la non ou mauvaise utilisation
des médicaments. La profession
pharmaceutique utilise un anglicisme pour
définir la discipline qui consiste
à suivre un traitement: la
compliance. Elle fait l'objet
d'études en Suisse aussi car, alors
que les médicaments
représentent près de 20%
ducoût de l'assurance maladie de
base, les patients suisses gaspillent pour
environ 500 millions de francs de
médicaments chaque
année.
En ce qui concerne la remise et
l'élimination des déchets
issus de médicaments, la Suisse
manque d'une réglementation
harmonisée. Au niveau
fédéral, si les
distributeurs d'appareils
électriques ou électroniques
doivent reprendre leurs produits, les
pharmaciens n'ont pas cette obligation
légale et pourraient donc refuser
les médicaments qui leur sont
retournés. En Romandie, seul le
canton de Fribourg dispose actuellement
d'un règlement cantonal qui
comporte une obligation pour les
pharmaciens de participer à la
collecte et à l'élimination
des médicaments. Un rapide sondage
auprès des cantons romands ou
bilingues a permis de mettre en
évidence que les pratiques sont
variées, et les informations
diffuses. Les visites sur les sites
internet des services de l'environnement
des différents cantons donnent peu
d'indications. Certains cantons
précisent que les
médicaments peuvent être
remis chez les pharmaciens. D'autres
englobent tous les médicaments dans
les déchets spéciaux et
demandent aux particuliers de les
acheminer vers les centres de
collecte.
Dans le canton de Genève,
l'ensemble des médicaments non
utilisés est collecté par le
biais des pharmacies, suite à un
accord avec l'Association genevoise des
pharmaciens. Par contre c'est l'Etat, par
l'intermédiaire du Fonds cantonal
de gestion des déchets, qui finance
la reprise de ces médicaments par
une entreprise privée, ainsi que
leur élimination en centre de
traitement des déchets
spéciaux.
Le canton de Vaud est actuellement en
négociation avec la
Société vaudoise de
pharmacie pour mettre sur pied un accord
afin qu'elle prenne à sa charge le
retour et l'élimination des
médicaments. Cette initiative
cantonale est responsable. Mais une
législation fédérale,
permettant de respecter le principe du
pollueur-payeur, serait la bienvenue.
La société Spiromed,
spécialisée dans
l'élimination des déchets
provenant des cabinets médicaux,
pharmacies, drogueries et hôpitaux,
a élaboré un concept
d'élimination des déchets de
médicaments, dont une proposition
serait l'introduction d'une taxe
anticipée de recyclage (voir
chiffres page de gauche). En plus
d'assurer le financement de
l'enlèvement et de
l'élimination des déchets,
une réglementation
harmonisée permettrait d'organiser
des campagnes d'information et de
sensibilisation, et d'imposer sur les
boîtes ou les notices un logo clair
incitant au retour des médicaments
non utilisés, et ceci dès le
traitement terminé.
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Des antibiotiques dans
l'eau potable
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La présence
d'antibiotiques est
maintenant
détectable dans
les eaux usées et
les eaux naturelles,
suite aux rejets des
excréments
humains et animaux mais
aussi par une
évacuation
inappropriée. Sur
les 90 tonnes
d'antibiotiques
absorbés en
Suisse en 1997, 62%
l'étaient en
médecine
vétérinaire,
dont la majeure partie
comme promoteurs
microbiens de la
croissance. Cette
pratique ayant
été
interdite dès
1999, le nombre
d'antibiotiques
utilisés dans ce
secteur est en nette
baisse, alors que celui
utilisé en
médecine humaine
est à peu
près constant
depuis 1992. Une
étude de l'EAWAG
est en cours pour
déterminer les
effets de ces rejets sur
les
écosystèmes
aquatiques et sur la
santé humaine, en
particulier sur la
résistance
croissante des
bactéries
pathogènes. Les
effets
écotoxicologiques
ne sont pas encore
clairement
définis, mais le
principe de
précaution
recommande de limiter
les rejets en ne prenant
des antibiotiques qu'en
cas de
nécessité,
aux dose et durée
recommandées, et
de suivre la bonne
filière lors de
leur
élimination.
Source: Bulletin
d'information 53 de
l'EAWAG, septembre 2002,
http://www.eawag.ch/
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Pour ou
contre le don de
médicaments
Privilégier la remise chez les
pharmaciens laisse la possibilité
d'organiser un tri des médicaments
dans le but de les diriger vers les pays
en voie de développement. Toutefois
le don de médicaments est un sujet
délicat. Ainsi peut-on lire sur le
site d'un canton romand: "Pour en finir
avec les fausses rumeurs: non, nos
médicaments non utilisés ne
sont plus envoyés dans le tiers
monde. Leur distribution posait trop de
problèmes et entraînait des
risques de mauvaise utilisation…"
Est-il vraiment si peu raisonnable
d'envoyer nos médicaments non
utilisés dans les pays plus
pauvres? La page "point de vue" donne la
parole à l'Ordre de Malte, qui se
charge de récupérer les
médicaments dans l'ensemble des
pharmacies du canton de Fribourg et est
donc partisan du tri et de l'envoi des
MNU, mais à des conditions bien
définies: situation stable dans le
pays bénéficiaire, demande
de la part de personnes
compétentes, mesures prises pour
éviter la contrebande.
Le don de médicaments ne doit
ainsi pas être le résultat de
la pitié des humanitaires et du
grand public. De plus, il ne doit pas
justifier le gaspillage des pays riches.
Pour améliorer la qualité
des dons, l'Organisation mondiale de la
santé (OMS) a publié des
principes directeurs, qui s'adressent non
seulement aux donateurs mais aussi aux
bénéficiaires. Mais, en
France, l'organisation Pharmaciens sans
frontières relève
qu'après le tri seuls 5%, soit 645
tonnes des 12'151 tonnes collectées
par les 12 associations
agréées par l'organisme de
récupération des
médicaments non utilisés,
Cyclamed, font l'objet d'une aide
humanitaire, alors que leur propre
organisation a géré 5'420
tonnes de médicaments essentiels
neufs en 2001.
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Une taxe
de recyclage à 0,1% du prix d'achat
Il est important que les milieux
concernés adoptent une position
sans équivoque, afin
d'éviter la confusion chez le
consommateur et d'assurer sa prise de
conscience pour une élimination
correcte des médicaments non
utilisés. Il paraît aussi
justifié que la branche
pharmaceutique prenne à sa charge
le financement de l'élimination des
déchets dont elle est à
l'origine.
Alors que pour tout achat d'un
téléviseur neuf de 1500
francs, la taxe anticipée de
recyclage (TAR) se monte à 30
francs (soit à 2%), celle
nécessaire à
l'élimination des
médicaments ne correspondrait
qu'à environ 0,1% de leur prix de
vente, ce qui n'aurait qu'un impact
négligeable sur les coûts de
la santé.
Mais l'introduction d'une taxe de
recyclage devrait être
couplée avec des mesures permettant
d'éviter les gaspillages tant
liés à la prescription
d'emballages trop grands par rapport
à la durée du traitement ou
aux risques que le traitement soit
changé car mal supporté,
qu'au non-respect de la compliance. Car,
même bon marché, même
conformément valorisé, un
médicament non utilisé
coûte trop cher.
Anne-Claude Imhoff
BIRD, Prilly
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Calcul du montant
d'une taxe anticipée
d'élimination
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Coût des
médicaments
(vente au public)/an =
5'280'000'00 Fr.
Nombre d'emballages
vendus/an =
185'600'000
Prix moyens par
emballages = 28.45
Fr.
Pourcentage d'emballages
non consommés =
30 %Poids total des
emballages à
éliminer =
1'800'000 kg
Nombre de lieux de
collectes (pharmacies et
drogueries) = 2'400
Coûts pour la
logistique (reprise
bimensuelle), le
matériel (6 x
sacs/reprise) et les
intérêts
d'investissement sur 5
ans = 2'760'480 Fr.
Coûts
d'élimination en
usine
d'incinération
(variante A) = 900'000
Fr.
Coûts
d'élimination en
centre de traitement des
déchets
spéciaux
(variante B) = 4'500'000
Fr.
Coûts totaux
d'élimination
(variante A) = 3'660'480
Fr.
Coûts totaux
d'élimination
(variante B) = 7'260'480
Fr.
Taxe
d'élimination par
nouvel emballage
(variante A) = 0.02
Fr.
Taxe
d'élimination par
nouvel emballage
(variante B) = 0.04
Fr.
Source: Spiromed, CP,
4460 Gelterkinden
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Pour en savoir plus
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Aide à l'exécution
pour l'élimination des
déchets médicaux: le
fichier pdf du projet de l'OFEFP (mai
2001) peut être
téléchargé en tapant:
http://www.buwal.ch/abfall/docu/pdf/medrl_f.pdf
OMS et envoi de médicaments
inutilisé dans le tiers monde:
Les principes directeurs applicables
aux dons de médicaments
élaborés par l'Organisation
mondiale de la santé (OMS), en
1999, ainsi que les arguments "pour ou
contre l'envoi de médicaments
inutilisés dans le tiers monde"
peuvent être consultés sur le
site : http://www.drugdonations.org/
Le système français
Cyclamed: entièrement
organisé et financé par la
profession pharmaceutique, http://www.senat.fr/rap/o98-415/o9841528.html
Fiche thématique N° 11
sur les déchets spéciaux (en
français): à commander
auprès de PUSCH, CP 211, 8024
Zurich, www.umweltschutz.ch
Le N° 49 de "Forum
Déchets" traitera des
déchets hospitaliers
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