Forum Déchets 105


Le dossier FD105 Emballages

La Suisse n'est pas emballée par la législation sur les emballages

Contrairement à la législation de nos voisins – Directive sur les emballages et les déchets d’emballage, qui prévoit des limitations de volume et de poids – il n'existe pas en Suisse d'ordonnance spécifique aux emballages. Les dispositions sont incluses dans la Loi sur la protection de l'environnement ainsi que dans l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques. En vue de limiter les quantités de déchets incinérés au moment de l’abandon généralisé de la consigne dans les magasins dès les années 1990, l’Ordonnance sur les emballages pour boisson (OEB) fixe les taux minimaux de collecte sélective de verre, PET et aluminium.

 

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Ce dossier écrit par Anne-Claude Imhoff aborde les sujets suivants:

  • Bases légales
  • Financement (taxe poubelle, taxe ou contribution anticipée)
  • Rôle des communes et des commerces
  • Etiquetage
  • Evolution des types d'emballages
  • Quantités
  • Sacs de caisse et suremballage
  • Et la prévention?

Le dossier est accompagné d’un point de vue sur la reprise des emballages dans les commerces de détail et de la page sponsor, Migros vaud.

Voir aussi l’éditorial >>

Voir FD105 en version PDF

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Mise

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mis à jour le
16.06.17