Forum Déchets 89


La page point de vue de FD89

Application des nouvelles obligations de diagnostic amiante par les communes vaudoises

Matériau amianté, dalettes en vinyle (Source: Bird)

Depuis le 1er mars 2011, les communes vaudoises sont tenues de mettre en pratique les nouvelles directives d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) concernant les diagnostics amiante. Elles ont notamment l'obligation de contrôler qu'un diagnostic amiante exhaustif a préalablement été effectué, lors de chaque demande d'autorisation de travaux, pour les immeubles construits avant 1991. Comment gèrent-elles ces nouvelles obligations? Pour en savoir plus, FORUM DECHETS a contacté une dizaine de communes de différentes tailles et disponibilités en ressources humaines.

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mis à jour le
21.08.2018