forum déchets 41


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Cet espace rédactionnel est réservé au :

Secrétariat de la Convention de Bâle

qui a soutenu la réalisation de ce numéro de Forum Déchets et que nous tenons ici à remercier.

La Convention de Bâle

Nous continuons à produire de plus en plus de déchets spéciaux,

à inventer des molécules chimiques de plus en plus complexes et donc de plus en plus difficiles à éliminer; nous n’avons pas encore réellement commencé à nettoyer l’héritage toxique de décennies de laisser-faire et d’aveuglement. Après dix ans d'existence, la Convention de Bâle dresse un bilan.

Les pays en voie de développement produisent des déchets dangereux et ne possèdent que rarement les moyens de les gérer. Leur intégration dans l’économie mondiale les expose à une augmentation de certains flux de déchets dangereux. Il est impératif que ces pays puissent avoir accès aux technologies propres et au savoir nécessaire pour les utiliser..

En 2001, 148 pays et la Communauté européenne sont Parties contractantes à la Convention de Bâle. Son secrétariat se trouve à Genève.

Entrée en vigueur en 1992, la Convention a trois objectifs fondamentaux:

  • réduire au minimum les mouvements transfrontières de déchets dangereux;
  • traiter et éliminer ces déchets aussi près que possible de leur source de production;
  • minimiser la quantité et la dangerosité de ces déchets.

Il ne faut pas se leurrer, nous ne possédons que des connaissances lacunaires sur la quantité réelle de déchets dangereux produits à l'échelle mondiale et leurs effets sur la santé et l'environnement. Nous peinons à mettre en place les outils pour gérer les produits et équipements en fin de vie. Ordinateurs, téléphones portables, réfrigérateurs, voitures viennent grossir le flux existant des déchets dangereux ou contenant des matières dangereuses.

La Convention de Bâle permet un contrôle des importations et exportations de déchets dangereux entre Etats. Elle empêche de tels mouvements transfrontières si un Etat considère qu'il ne possède pas les capacités pour recycler ou éliminer ces déchets, parce que sa législation nationale l'interdit, ou parce qu'il fait partie d'une liste d'Etats où l'exportation de ces déchets est totalement prohibée. Les données statistiques recueillies par le secrétariat sur la base de rapports nationaux annuels représentent l'information la plus complète sur les exportations et les importations de déchets dangereux.

La première décennie (1989-1999) de la Convention de Bâle a vu son cadre juridique, institutionnel et technique fortifié. Les leçons tirées de ces dix premières années démontrent que:

  1. Rien ne peut se faire sans une volonté réelle et des efforts partagés. Les Etats, dans le cadre des Nations Unies, se sont engagés pour construire les fondements durables d'une solidarité internationale. Le défi est énorme.
  2. La Convention est appelée à grandir. Pour cela, il faudra créer des alliances stratégiques afin d'optimiser les investissements et les dépenses; accroître les capacités techniques et scientifiques, ainsi que les ressources matérielles.

Contrôler c'est bien, mais coopérer c'est encore mieux

En décembre 1999, la Déclaration ministérielle de Bâle a étendu le champ d'application de la Convention. Le cœur de ce message est qu'il est vital d'aider les pays en voie de développement à acquérir des capacités pour gérer les déchets qu'ils produisent. Et pour ce faire, il est impératif d'agir en amont par des mesures de prévention, de manière à appréhender la gestion des déchets dangereux dans le cadre du cycle de vie des matériaux.

La Convention de Bâle offre le cadre au sein duquel la coopération internationale et le partenariat public/privé peuvent se mettre en place pour le bénéfice durable de l'ensemble des communautés humaines et de l'environnement.

Pierre Portas,
coordinateur technique
Secrétariat de la Convention de Bâle

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mis à jour le
16.06.17