forum déchets 41


Le dossier FD41 "Statistiques"

La collecte de données statistiques coûte cher.

La statistique fournit des chiffres agrégés dans lesquels nous ne nous reconnaissons pas forcément. Les comparaisons ne sont pas toujours possibles dans le temps et dans l'espace. Pourtant, la statistique est indispensable pour conduire une politique publique efficace, que ce soit dans le domaine monétaire ou celui des déchets. forum déchets a cherché à savoir quelles sont les données dont nous disposons aujourd'hui et comment les statistiques environnementales vont évoluer dans les années à venir.

Ne cherchez pas à l'Office fédéral de la statistique (OFS) les données concernant la production et le traitement des déchets en Suisse! En effet, depuis la révision du 13 juin 2000 de l'ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux, c'est l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) qui est chargé d'établir la statistique sur les déchets. L'OFEFP est aussi responsable de l'enquête sur le marché du bois et sur le bois d'industrie, ainsi que de la statistique fédérale de la chasse et de la pêche.

Contrairement à l'OFS qui est en quelque sorte un service réservé aux professionnels, l'OFEFP a, de par la loi, une mission d'information et de sensibilisation. Cette différence se traduit dans la pratique par le fait que les données fournies par l'OFS sont en général payantes, alors que les statistiques sur les déchets sont accessibles gratuitement sur le site Internet www.umwelt-schweiz.ch, le nouveau portail de l'OFEFP.

La statistique fédérale sur les déchets suppose l'obligation de renseigner

La statistique sur les déchets est le fruit d'une enquête exhaustive annuelle auprès des cantons, des usines d'incinération et des exploitants de décharges. La transmission de renseignements est obligatoire et les administrations cantonales de protection de l'environnement sont tenues d'y participer. Ces dernières établissent un questionnaire le cas échéant, en collaborant avec l'office cantonal de statistique qu'elles adressent aux communes ou groupements de communes, ainsi qu'aux exploitants d'UIOM et de décharges.

L'élimination ou le recyclage des déchets est en général facturé à la tonne. Mais les déchets d'isolation, les déchets inertes de démolition et parfois le bois de rebut se décomptent en mètres cubes. Les statistiques sur les déchets comportent donc des "trous". De plus, les entreprises privées de récupération ne sont pas tenues de renseigner les autorités.

 

La fiabilité des autres données statistiques est très variable

Outre la statistique sur les déchets, qui, formellement, porte sur les déchets urbains et leur traitement, l'OFEFP recueille des informations diverses sur la production et le traitement de certains déchets particuliers: emballages en PET, en aluminium ou en fer-blanc, papier et carton, vieux habits, huiles usées, pneumatiques usagés, déchets de chantier, scories d'UIOM, etc. Ces données proviennent d'associations professionnelles, d'études ponctuelles ou d'estimations faites par l'office, parfois de manière très grossière.

Statistiques Suisses sur l'environnement

La statistique suisse sur l'espace et l'environnement comporte une soixantaine d'index. On y trouve notamment:

  • nappes phréatiques
  • état des eaux de surface
  • amphibiens et reptiles
  • oiseaux et mammifères
  • invertébrés
  • champignons et lichens
  • flore
  • forêts
  • glaciers
  • climat
  • émissions de gaz à effet de serre
  • produits dangereux
  • rayonnements non ionisants
  • bruit, secousses.

Avec les déchets, ces données sont en partie intégrées dans une série d'indicateurs du développement durable (projet MONET en cours).

On peut illustrer ces difficultés en prenant l'exemple de l'aluminium

Les chiffres proviennent de la coopérative Igora qui prélève et gère la taxe anticipée de recyclage sur les emballages en aluminium (canettes pour boissons, barquettes, tubes). Igora obtient des données sur les quantités d'emballages en aluminium mis sur le marché, sans toutefois disposer des moyens de contrôle correspondants et sans certitude que ces données soient exhaustives.

Par ailleurs, Igora reçoit des récupérateurs (communes, ferrailleurs) des demandes de financement correspondant aux tonnages récupérés, ainsi que des indications sur les tonnages totaux d'aluminium récupéré. Une première difficulté provient de ce que l'aluminium est de plus en plus récupéré avec le fer-blanc, ce qui donne lieu à une indemnisation basée sur une composition moyenne.

Une deuxième difficulté apparaît du fait que des déchets d'aluminium autres que des emballages aboutissent dans cette statistique, alors que, inversement, des emballages en aluminium se fondent dans la masse des autres déchets. Enfin, le poids des déchets d'emballage inclut inévitablement d'autres résidus (autres métaux, plastiques aluminisés, restes de nourriture, eau, etc.). Ainsi, lorsque l'OFEFP publie chaque année de nouveaux résultats records sur la récupération des canettes en aluminium, cette information est accompagnée de la mention "données de la branche".

Compte tenu des difficultés mentionnées ici, on est en droit de s'interroger sur la fiabilité d'une information fournie à la tonne près, ainsi que sur le taux de recyclage de 91% mentionné pour l'an 2000. L'observation du comportement de nos concitoyens donne à penser que ce taux est bien moindre en réalité.

En 1993, l'OFEFP a opéré une analyse de la composition d'un échantillon de déchets urbains. Il en ressort que la catégorie "autres métaux" représente environ 1% du tonnage. Appliqué aux 2,6 millions de tonnes d'ordures traitées en l'an 2000, cela représente la bagatelle de 26'000 tonnes de métaux non ferreux, alors que les canettes en aluminium supposées avoir échappé à la collecte sélective pèseraient 176 tonnes...

Les déchets spéciaux font l'objet d'une statistique beaucoup plus complète

La statistique sur les déchets spéciaux ne prête pas le flanc aux mêmes critiques. L'élimination d'un déchet spécial suppose l'identification précise du déchet (170 catégories ODS!), du remettant, du poids, du repreneur et du type de traitement. Il est ainsi possible de préciser, à la tonne près, ce que sont devenus nos déchets spéciaux par catégorie, par type de traitement ou par installation d'élimination.

D'ici à 2003, l'Ordonnance sur les mouvements de déchets spéciaux (ODS) deviendra une ordonnance sur les mouvements de déchets. On peut donc s'attendre à ce que la traçabilité de déchets tels que les bois de rebut ou les pneus usagés soit considérablement améliorée.

La définition même du déchet est problématique

L'Etat a une obligation d'élimination des déchets et contrôle de manière assez serrée la mise en décharge et l'incinération des ordures ménagères. Or, les estimations de l'OFEFP nous apprennent que 43% des "déchets urbains" sont en réalité des déchets provenant du commerce et de l'artisanat, mais qui sont collectés avec les ordures ménagères. Ce mélange des flux constitue une difficulté majeure pour l'analyse de la statistique sur les déchets, en Suisse comme ailleurs.

Depuis la fin des années 1980, la Confédération s'est rendu compte que le recyclage devait être privilégié. Or le recyclage est principalement l'affaire d'entreprises privées, qui, bien que contribuant à la réalisation d'une tâche d'intérêt public, ne font pas partie des "services publics" et ne sauraient donc se soumettre au même contrôle.

On pourrait certes imaginer que les entreprises de récupération soient soumises à l'obligation de déclarer les quantités reçues chaque année et leur provenance (en distinguant notamment les déchets provenant des collectes communales pour ne pas les compter à double). La généralisation des autorisations d'exploiter pour toutes les entreprises actives dans le secteur des déchets pourrait être favorable à la réalisation de cet objectif.

Mais on peut d'ores et déjà relever que le problème n'aura été que partiellement résolu. En effet, le recyclage en interne de déchets industriels ou la recommercialisation de biens d'occasion échapperont toujours à la statistique. Il ne s'agit pourtant pas de flux marginaux. A preuve, l'association allemande des exploitants de broyeurs d'automobiles estime que plus de 50% des véhicules hors d'usage sont exportés.

L'effet stock qui brouille toutes les pistes

On estime qu'un emballage a une durée de vie de quelques semaines. On peut donc considérer que le taux de collecte ou de recyclage se calcule en rapportant les quantités récupérées aux quantités mises sur le marché.

Il en va tout différemment pour les biens d'équipement. Une étude du programme d'impulsion sur le bâtiment (Pi-Bat, 1992) donne des estimations: 51 millions de tonnes de matériaux sont utilisées chaque année pour la construction d'immeubles, qui viennent s'ajouter à un parc qui pèse 1200 millions de tonnes, alors que le secteur de la construction ne génère "que" 7,1 millions de tonnes de déchets par an. Le stock s'accroît donc de 440 millions de tonnes tous les dix ans. Un jour ou l'autre, ces matériaux devront être recyclés. Mesurer uniquement l'output revient à observer la réalité par le petit bout de la lorgnette.

Consciente de ces enjeux, l'OCDE travaille à un système de comptabilité nationale qui intégrera les flux de matière et d'énergie (voir à ce sujet l'impressionnant rapport du groupe de Londres). On pourra alors juger si l'économie a tendance à se "dématérialiser" ou si, au contraire, la croissance du PIB s'accompagne irrémédiablement d'une augmentation encore plus rapide de la consommation de matière et d'énergie...

François Marthaler
BIRD, Prilly

 

Pour en savoir plus

Statistiques cantonales:

Statistiques suisses sur les déchets (déchets urbains, de chantier, spéciaux, boues d'épuration, papier, compost, verre, textiles, PET, fer-blanc, aluminium, piles, déchets industriels):

Annuaire statistique de la Suisse (abonnement Fr. 140./an):

Statistiques européennes:

Statistiques OCDE:

Glossary Environment Statistics ($25):

Groupe de Londres sur la comptabilité de l'environnement:

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mis à jour le
16.06.17