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Le dossier FD41 "Statistiques"
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La
collecte de données statistiques
coûte cher.
La statistique fournit des chiffres
agrégés dans lesquels nous
ne nous reconnaissons pas
forcément. Les comparaisons ne sont
pas toujours possibles dans le temps et
dans l'espace. Pourtant, la statistique
est indispensable pour conduire une
politique publique efficace, que ce soit
dans le domaine monétaire ou celui
des déchets. forum déchets a
cherché à savoir quelles
sont les données dont nous
disposons aujourd'hui et comment les
statistiques environnementales vont
évoluer dans les années
à venir.
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Ne cherchez pas à
l'Office fédéral de
la statistique (OFS) les
données concernant la
production et le traitement des
déchets en Suisse! En
effet, depuis la révision
du 13 juin 2000 de l'ordonnance
concernant l'exécution des
relevés statistiques
fédéraux, c'est
l'Office fédéral de
l'environnement, des forêts
et du paysage (OFEFP) qui est
chargé d'établir la
statistique sur les
déchets. L'OFEFP est aussi
responsable de l'enquête
sur le marché du bois et
sur le bois d'industrie, ainsi
que de la statistique
fédérale de la
chasse et de la pêche.
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Contrairement à l'OFS qui est en
quelque sorte un service
réservé aux professionnels,
l'OFEFP a, de par la loi, une mission
d'information et de sensibilisation. Cette
différence se traduit dans la
pratique par le fait que les
données fournies par l'OFS sont en
général payantes, alors que
les statistiques sur les déchets
sont accessibles gratuitement sur le site
Internet www.umwelt-schweiz.ch, le nouveau
portail de l'OFEFP.
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La
statistique fédérale sur les
déchets suppose l'obligation de
renseigner
La statistique sur les déchets
est le fruit d'une enquête
exhaustive annuelle auprès des
cantons, des usines d'incinération
et des exploitants de décharges. La
transmission de renseignements est
obligatoire et les administrations
cantonales de protection de
l'environnement sont tenues d'y
participer. Ces dernières
établissent un questionnaire le cas
échéant, en collaborant avec
l'office cantonal de statistique qu'elles
adressent aux communes ou groupements de
communes, ainsi qu'aux exploitants d'UIOM
et de décharges.
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L'élimination ou le
recyclage des déchets est
en général
facturé à la tonne.
Mais les déchets
d'isolation, les déchets
inertes de démolition et
parfois le bois de rebut se
décomptent en
mètres cubes. Les
statistiques sur les
déchets comportent donc
des "trous". De plus, les
entreprises privées de
récupération ne
sont pas tenues de renseigner les
autorités.
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La
fiabilité des autres données
statistiques est très
variable
Outre la statistique sur les
déchets, qui, formellement, porte
sur les déchets urbains et leur
traitement, l'OFEFP recueille des
informations diverses sur la production et
le traitement de certains déchets
particuliers: emballages en PET, en
aluminium ou en fer-blanc, papier et
carton, vieux habits, huiles usées,
pneumatiques usagés, déchets
de chantier, scories d'UIOM, etc. Ces
données proviennent d'associations
professionnelles, d'études
ponctuelles ou d'estimations faites par
l'office, parfois de manière
très grossière.
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Statistiques
Suisses sur
l'environnement
La statistique suisse sur l'espace et
l'environnement comporte une soixantaine
d'index. On y trouve notamment:
- nappes phréatiques
- état des eaux de
surface
- amphibiens et reptiles
- oiseaux et mammifères
- invertébrés
- champignons et lichens
- flore
- forêts
- glaciers
- climat
- émissions de gaz à
effet de serre
- produits dangereux
- rayonnements non ionisants
- bruit, secousses.
Avec les déchets, ces
données sont en partie
intégrées dans une
série d'indicateurs du
développement durable (projet MONET
en cours).
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On peut
illustrer ces difficultés en
prenant l'exemple de
l'aluminium
Les chiffres proviennent de la
coopérative Igora qui
prélève et gère la
taxe anticipée de recyclage sur les
emballages en aluminium (canettes pour
boissons, barquettes, tubes). Igora
obtient des données sur les
quantités d'emballages en aluminium
mis sur le marché, sans toutefois
disposer des moyens de contrôle
correspondants et sans certitude que ces
données soient exhaustives.
Par ailleurs, Igora reçoit des
récupérateurs (communes,
ferrailleurs) des demandes de financement
correspondant aux tonnages
récupérés, ainsi que
des indications sur les tonnages totaux
d'aluminium récupéré.
Une première difficulté
provient de ce que l'aluminium est de plus
en plus récupéré avec
le fer-blanc, ce qui donne lieu à
une indemnisation basée sur une
composition moyenne.
Une deuxième difficulté
apparaît du fait que des
déchets d'aluminium autres que des
emballages aboutissent dans cette
statistique, alors que, inversement, des
emballages en aluminium se fondent dans la
masse des autres déchets. Enfin, le
poids des déchets d'emballage
inclut inévitablement d'autres
résidus (autres métaux,
plastiques aluminisés, restes de
nourriture, eau, etc.). Ainsi, lorsque
l'OFEFP publie chaque année de
nouveaux résultats records sur la
récupération des canettes en
aluminium, cette information est
accompagnée de la mention
"données de la branche".
Compte tenu des difficultés
mentionnées ici, on est en droit de
s'interroger sur la fiabilité d'une
information fournie à la tonne
près, ainsi que sur le taux de
recyclage de 91% mentionné pour
l'an 2000. L'observation du comportement
de nos concitoyens donne à penser
que ce taux est bien moindre en
réalité.
En 1993, l'OFEFP a opéré
une analyse de la composition d'un
échantillon de déchets
urbains. Il en ressort que la
catégorie "autres métaux"
représente environ 1% du tonnage.
Appliqué aux 2,6 millions de tonnes
d'ordures traitées en l'an 2000,
cela représente la bagatelle de
26'000 tonnes de métaux non
ferreux, alors que les canettes en
aluminium supposées avoir
échappé à la collecte
sélective pèseraient 176
tonnes...
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Les
déchets spéciaux font
l'objet d'une statistique beaucoup plus
complète
La statistique sur les déchets
spéciaux ne prête pas le
flanc aux mêmes critiques.
L'élimination d'un déchet
spécial suppose l'identification
précise du déchet (170
catégories ODS!), du remettant, du
poids, du repreneur et du type de
traitement. Il est ainsi possible de
préciser, à la tonne
près, ce que sont devenus nos
déchets spéciaux par
catégorie, par type de traitement
ou par installation
d'élimination.
D'ici à 2003, l'Ordonnance sur
les mouvements de déchets
spéciaux (ODS) deviendra une
ordonnance sur les mouvements de
déchets. On peut donc s'attendre
à ce que la
traçabilité de
déchets tels que les bois de rebut
ou les pneus usagés soit
considérablement
améliorée.
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La
définition même du
déchet est
problématique
L'Etat a une obligation
d'élimination des déchets et
contrôle de manière assez
serrée la mise en décharge
et l'incinération des ordures
ménagères. Or, les
estimations de l'OFEFP nous apprennent que
43% des "déchets urbains" sont en
réalité des déchets
provenant du commerce et de l'artisanat,
mais qui sont collectés avec les
ordures ménagères. Ce
mélange des flux constitue une
difficulté majeure pour l'analyse
de la statistique sur les déchets,
en Suisse comme ailleurs.
Depuis la fin des années 1980,
la Confédération s'est rendu
compte que le recyclage devait être
privilégié. Or le recyclage
est principalement l'affaire d'entreprises
privées, qui, bien que contribuant
à la réalisation d'une
tâche d'intérêt public,
ne font pas partie des "services publics"
et ne sauraient donc se soumettre au
même contrôle.
On pourrait certes imaginer que les
entreprises de récupération
soient soumises à l'obligation de
déclarer les quantités
reçues chaque année et leur
provenance (en distinguant notamment les
déchets provenant des collectes
communales pour ne pas les compter
à double). La
généralisation des
autorisations d'exploiter pour toutes les
entreprises actives dans le secteur des
déchets pourrait être
favorable à la réalisation
de cet objectif.
Mais on peut d'ores et
déjà relever que le
problème n'aura été
que partiellement résolu. En effet,
le recyclage en interne de déchets
industriels ou la recommercialisation de
biens d'occasion échapperont
toujours à la statistique. Il ne
s'agit pourtant pas de flux marginaux. A
preuve, l'association allemande des
exploitants de broyeurs d'automobiles
estime que plus de 50% des
véhicules hors d'usage sont
exportés.
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L'effet
stock qui brouille toutes les
pistes
On estime qu'un emballage a une
durée de vie de quelques semaines.
On peut donc considérer que le taux
de collecte ou de recyclage se calcule en
rapportant les quantités
récupérées aux
quantités mises sur le
marché.
Il en va tout différemment pour
les biens d'équipement. Une
étude du programme d'impulsion sur
le bâtiment (Pi-Bat, 1992) donne des
estimations: 51 millions de tonnes de
matériaux sont utilisées
chaque année pour la construction
d'immeubles, qui viennent s'ajouter
à un parc qui pèse 1200
millions de tonnes, alors que le secteur
de la construction ne génère
"que" 7,1 millions de tonnes de
déchets par an. Le stock
s'accroît donc de 440 millions de
tonnes tous les dix ans. Un jour ou
l'autre, ces matériaux devront
être recyclés. Mesurer
uniquement l'output revient à
observer la réalité par le
petit bout de la lorgnette.
Consciente de ces enjeux, l'OCDE
travaille à un système de
comptabilité nationale qui
intégrera les flux de
matière et d'énergie (voir
à ce sujet l'impressionnant rapport
du groupe de Londres). On pourra alors
juger si l'économie a tendance
à se "dématérialiser"
ou si, au contraire, la croissance du PIB
s'accompagne
irrémédiablement d'une
augmentation encore plus rapide de la
consommation de matière et
d'énergie...
François
Marthaler
BIRD, Prilly
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Pour en savoir plus
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Statistiques cantonales:
Statistiques suisses sur les
déchets (déchets
urbains, de chantier, spéciaux,
boues d'épuration, papier, compost,
verre, textiles, PET, fer-blanc,
aluminium, piles, déchets
industriels):
Annuaire statistique de la Suisse
(abonnement Fr. 140./an):
Statistiques
européennes:
Statistiques OCDE:
Glossary Environment Statistics
($25):
Groupe de Londres sur la
comptabilité de
l'environnement:
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