Forum Déchets 110


La page point de vue de FD110

 

Collecte des pneus usagés:
peut-on mieux faire?

 

Photo: Belgom et fils Sàrl

 

En vigueur depuis début 2006, l’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) classe les vieux pneus parmi les «autres déchets soumis à contrôle», sous le code 16 01 03 [sc]. Ils ne peuvent être repris que par des entreprises titulaires d’une autorisation cantonale.

Pour lire la page point de vue cliquez ici (fichier pdf, 70 ko)

Voir aussi l'aide à l'exécution intercantonale "stockage, traitement et exportation des pneus usagés" sur les sites web des cantons par exemple >>

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mis à jour le
16.06.17