Forum Déchets 109


La page point de vue de FD109

 

Exploitation de la déchèterie ou délégation:

quelles responsabilités pour les communes?

 

 

La police d'assurance en responsabilité civile permet aux communes de se couvrir à l'égard de prétentions de tiers. Quels risques sont assurés? Qu'advient-il de la responsabilité de la commune quand elle délègue certaines tâches à des tiers? Résumé d'entretien avec M. Muggli, spécialiste en assurances.

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mis à jour le
16.06.17