Forum Déchets 98


L'éditorial de Forum Déchets No 98

Au 1er janvier 2014, la nouvelle loi sur les sanctions administratives communales (SAC) est entrée en vigueur en Belgique. Elle renforce la lutte contre les incivilités définies comme des "comportements ou des petites infractions qui, isolément, sont d'une gravité réduite, mais dont la multiplication peut être génératrice de nuisances considérables". Elle donne plus de pouvoir aux communes, qui peuvent établir des sanctions administratives contre les infractions à leur règlements, et cela à l'encontre d'auteurs dès l'âge de 14 ans.

Et chez nous? Le sentiment d'avoir perdu notre eldorado se généralise. Les mesures coercitives sont des solutions complémentaires qui peuvent faciliter le travail et le respect des voiries, également modifier certains comportements.

Mais les risques de dérive sont importants, en particulier si les petites infractions que les communes peuvent sanctionner ne sont pas clairement limitées. Ainsi, l'Union des villes et communes de Wallonie déplore l'introduction dans la loi d'infractions nouvelles qui dépassent le cadre historiquement prévu, conduisant à des différences significatives de règlements d'une commune à l'autre (voir en date du 23.12.13 le top 25 des sanctions administratives les plus absurdes sur www.levif.be), et des pressions sur les fonctionnaires communaux qui prononcent les amendes.

La stigmatisation des jeunes est aussi un écueil à éviter. La société doit plutôt réagir aux nombreuses sollicitations de consommateurs accomplis auxquelles les enfants sont soumis, dès le plus jeune âge, et cela aussi à proximité des écoles...

Anne-Claude Imhoff
Bird, Prilly et Genève

 

  

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mis à jour le
21.06.2019