Forum Déchets 97


Le dossier FD 97 Règlements communaux

La taxe poubelle s'impose toujours plus dans les règlements communaux

Les cantons sont responsables de l'élimination des déchets urbains. Ils peuvent cependant déléguer cette compétence aux communes par l'intermédiaire des lois cantonales de gestion des déchets, qui laissent une certaine autonomie dans l'édiction du règlement communal. Il existe de fait de nombreux systèmes. Depuis l'arrêté du Tribunal fédéral du 4 juillet 2011 à propos du règlement de la commune de Romanel-sur-Lausanne, le canton de Vaud est devenu plus directif sur l'application du principe de causalité. Si le financement n'est pas le seul objectif des règlements communaux sur les déchets, il pèse lourd en débats, aussi dans d'autres cantons romands.

Photo: David Mayenfish, GEDEC, Genève

Ce dossier écrit par Anne-Claude Imhoff et Nicolas Petry présente la situation en Suisse et aborde les sujets suivants:

  • Responsabilités et financement
  • Taxe proportionnelle ou non
  • Bilan dans les cantons romands
  • Impôts: 30% max
  • Définitions (déchets urbains, types de taxes)
  • Règlements et prévention

Le dossier est accompagné d’un point de vue des communes vaudoises et du sponsor, Sotridec.

Voir aussi l’éditorial >>



Autres pages liées à ce sujet

FD >>> 51, "Les incitations"

FD >>> 86, Incitations financières


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mis à jour le
16.06.17