Forum Déchets 88 Appel d'offres (septembre 2011) >Bilan de la journée Pusch sur les appels d'offres. [L'éditorial] >Collecte des déchets communaux par des privés [Le dossier] >L'appel d'offres selon la législation sur les marchés publics. [Le point de vue] >BAT Switzerland a soutenu ce numéro. [Le sponsor] > OFEV : Propreté des espaces publics. [La page Canton] D'autres informations dans Forum Déchets - Actualités - Les sponsors - Abonnez-vous - Anciens numéros

Le dossier FD88 Appels d'offres Collecte des déchets communaux par des privés: de l'appel d'offres au contrat De nombreuses communes décident de ne pas se charger elles-mêmes de la collecte des déchets urbains. Elles sous-traitent à un tiers, le plus souvent une entreprise privée, le ramassage et/ou la gestion de la déchèterie. Ces prestations sont soumises à la législation sur les marchés publics au-dessus d'un certain seuil très rapidement atteint. Un appel d'offres doit donc être réalisé. Cette procédure permet non seulement de se mettre en conformité légale, mais aussi de réaliser des économies et de mieux contrôler les filières de traitement des déchets, dont la commune est toujours responsable. Source: Veolia propreté Ce dossier écrit par Anahide Bondolfi présente la situation en Suisse romande et aborde les sujets suivants: Sous-traitance soumise aux lois sur les marchés privés Types de procédures et valeurs seuils Réaliser un cahier des charges bien ficelé Maîrise des filières par les communes Poids des critères écologiques Le dossier est accompagné d’un point de vue d'Infrastructures communales et du sponsor, BAT Switzerland Voir aussi l’éditorial >> Autres pages liées à ce sujet Travaux publics >>> Commandez Forum Déchets No 88 Voir FD88 en version.PDF   Pour en savoir plus Pour que nous puissions continuer à vous informer sur la gestion et la diminution des déchets, vos abonnements nous sont indispensables... ... et 30.- Fr. par année, c'est pas cher !

© Copyright 2019 - leBird Sàrl

mis à jour le 21.06.2019