Forum Déchets 85


L'éditorial de Forum Déchets No 85

La gestion des déchets urbains des entreprises et des commerces était l'objet de la dernière journée d'information Pusch du 7 octobre 2010. L'évolution des pratiques sur le terrain en fait un sujet actuel: quels déchets d'entreprises sont soumis au monopole de collecte des communes? Comment répartir entre commerces et communes la reprise des déchets soumis à taxe anticipée? Quel mode de taxation appliquer aux déchets d'entreprises collectés par les communes?...
Sur ces sujets, le cadre légal est composé de compromis, d'exceptions facilitant les solutions pragmatiques locales. Ce qui peut conduire aussi à des situations conflictuelles, par exemple lorsqu'une commune veut trop tirer la couverture à elle, ou à des aberrations, lorsque le tourisme de ces déchets s'insinue entre les failles du système. La révision en cours de l'OT veut donc préciser les règles en la matière. Il n'est pas sûr, cependant, que tous les acteurs y trouvent leur compte.
En attendant, les participants à cette journée d'information ont pu identifier quelques principes de bonne gestion. Il est souhaitable que la commune reprenne les déchets d'entreprises si -et seulement si- leur qualité et leur quantité permettent une solution gagnant-gagnant: une meilleure rentabilité de la collecte pour la commune, sans difficultés supplémentaires d'organisation ainsi qu'une simplicité de fonctionnement et un bon rapport qualité-prix pour les entreprises.
Il reste alors essentiel que la commune applique aux entreprises le principe du pollueur-payeur, afin de les inciter à contribuer aux objectifs cantonaux d'augmentation des taux de collectes selectives.

Sébastien Piguet
Bird, Prilly et Genève

  

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mis à jour le
21.06.2019