La "TEA"
: le nouveau système
de financement destiné à
soulager les communes pour le recyclage du
verre
Conformément à
l'Ordonnance sur les emballages pour
boissons (OEB), les fabricants et les
importateurs d'emballages en verre de
boissons doivent payer depuis le 1er
janvier 2002 une taxe d'élimination
allant de 2 à 6 centimes selon la
taille des bouteilles. VetroSwiss est
l'organisation privée qui
prélève la taxe
d'élimination anticipée
(TEA) sur les emballages en verre et la
reverse aux ayants droit au nom de la
Confédération. Elle
décrit ici cette nouvelle TEA.
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