Forum Déchets 51


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Vetroswiss

La "TEA" : le nouveau système
de financement destiné à soulager les communes pour le recyclage du verre

Conformément à l'Ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB), les fabricants et les importateurs d'emballages en verre de boissons doivent payer depuis le 1er janvier 2002 une taxe d'élimination allant de 2 à 6 centimes selon la taille des bouteilles. VetroSwiss est l'organisation privée qui prélève la taxe d'élimination anticipée (TEA) sur les emballages en verre et la reverse aux ayants droit au nom de la Confédération. Elle décrit ici cette nouvelle TEA.

 

 

 

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mis à jour le
16.06.17