Le 31 mai dernier, l’Ofev a organisé une première journée d’information nationale sur la nouvelle OLED. Plus de 300 participant-e-s de toute la Suisse ont attesté par leur présence le niveau élevé des attentes autour de cette ordonnance. Pour rappel, elle remplace la première ordonnance fédérale sur les déchets (OTD), en service depuis 1990. En plus de 25 ans, le secteur de la gestion des déchets a connu un développement très important, avec l’arrivée de nombreux nouveaux acteurs. De cette législation ont découlé des obligations renforcées pour les collectivités publiques, mais aussi de nouveaux marchés pour le secteur privé. Et certains types de déchets, en particulier les combustibles, aiguisent beaucoup d’appétits. Redéfinir les règles du jeu dans ce contexte représente un délicat travail d’écoute, puis de priorisation des divers intérêts publics et privés. Conserver ce qui fonctionne bien et procéder à des retouches ciblées sur les points faibles: telle pourrait être la devise de cette révision. Il n’est pas étonnant que sa durée ait été particulièrement longue. La mise en œuvre est la prochaine étape. D’après plusieurs intervenants, l’OLED contient toujours des zones d’ombre. Ils attendent maintenant avec impatience les aides à l’exécution promises par l’Ofev. Mais celles-ci ne suffiront pas. Pour que l’OLED se concrétise sur le terrain, il faut que les autorités d’exécution contrôlent réellement tous les acteurs du secteur, de manière équitable. C’est un enjeu d’autant plus important dans un marché devenu très concurrentiel. Il y a là certainement encore beaucoup de travail pour les cantons et les communes.
Sébastien Piguet
Bird, Prilly
tél 021 624 64 94, info@forumdéchets.ch.
|
