Infos générales

Littering

Actions anti-littering: Mesures préventives ou répressives?



Voir aussi séminaire Littering du 14 juin 2007


Amendes d'ordre

Si les opérations de sensibilisation modifient le comportement d'une partie de population, certains groupes y sont peu sensibles. Des amendes peuvent être envisagées, comme dans le canton de Berne (lien sur la législation bernoise). Par contre suite à une motion de M. Mathys qui visait à "Punir celles et ceux qui abandonnent leur détritus sur la voie publique", le Conseil fédéral a répondu en mai 2006 que des amendes au niveau national n'étaient pas envisageables.
Motion 06.3138 et réponse en cliquant ici

Campagnes d'information

Si elles ont lieu régulièrement, les campagnes d'information conduisent une partie de la population à adopter un comportement respectueux de l'environnement. Voir le «Coup de Balai», et les journées de la «Chasse au trésor» des 11 et 12 mai 2007 dont le site donne des idées pour organiser des fêtes pauvres en déchets ainsi que d'autres suggestions d'activités pour lutter contre les déchets sauvages.

Voir aussi notre page consacrée aux manifestations et le site de l'Office fédéral de l'environnement qui donne des informations complètes sur les actions anti-littering en Suisse et en Allemagne.


Code de conduite pour les points de vente de repas à l'emporter
et pour les organisateurs de manifestations

Les déchets jetés négligemment par terre représentent aujourd'hui un problème de société qui se reflète de manière négative sur la qualité de vie, l'évolution des coûts et l'image des villes et des communes.

Le code de conduite est un instrument pour une coopération volontaire entre les exploitants et les autorités communales, dans un seul et même but: un environnement propre!

Le code de conduite définit les responsabilités et la collaboration entre les fournisseurs de service ou les organisateurs de manifestations d'une part (quelle que soit la taille du point de vente ou l'ampleur de la manifestation) et les autorités communales d'autre part.

Les communes et les villes peuvent mentionner positivement les entreprises qui utilisent le code de conduite et qui signent une convention avec elles. Elles peuvent aussi leur attribuer un label de qualité.

Le code de conduit est élaboré par le groupe de travail élargi «littering» de l'Organisme pour les problèmes d'entretien des routes, d'épuration des eaux usées et d'élimination des déchets (ORED) en collaboration avec des représentants des villes de Zurich, Saint-Gall, Lucerne et Bâle, ainsi que des représentants de la Fondation Fondation pour la pratique environnementale en Suisse (Pusch) , de l'OFEV et de McDonald 's.

Il peut être téléchargé (fichier pdf, 2 Mo) depuis le site de l'union des villes suisses: http://www.staedteverband.ch/ORED/prestations/PDF/verhaltenskodes_fr06.pdf

Pour en savoir plus

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mis à jour le
08.10.2018