Les déchets électriques et
électroniques représentent une
quantité approximative de 120'000 tonnes par
année. Ceux-ci se retrouvaient dans les
déchets encombrants et avaient deux principales
destinations : la mise en décharge et
l'incinération. Dès le 1er juillet 1998, la
situation a changé, suite à la parution de
l'OREA qui permet un traitement réfléchi de
ce type de déchets. Le principe sur le papier est
simple : les fabricants et les commerces ont l'obligation
de reprendre les appareils obsolètes. Ceux-ci sont
ensuite traités par des entreprises
spécialisées (démontage, tri
complet, valorisation et traitement approprié des
éléments triés). Les communes sont
déchargées du ramassage, car les appareils
ne doivent plus se retrouver en bordure de
chaussée avec les objets encombrants. Cependant,
après deux ans de mise en pratique, le bilan que
l'on peut tirer en prenant contact avec les
différentes parties concernées semble moins
flatteur que la théorie.
Le principe est
simple : garantir un démontage, un tri et un
recyclage maximum
En effet, si l'on se place du côté du
consommateur, la base légale est claire, elle
l'oblige à rapporter ses appareils usagés
chez un fabricant, un importateur, un commerçant
ou une entreprise d'élimination. Cependant, comme
le confirme un sondage de l'OFEFP (voir encadré),
le consommateur semble très mal informé,
même si certains commerces ont, en collaboration
avec la S.EN.S (Stiftung Entsorgung Schweiz, qui
gère la reprise des frigos et un des
systèmes de reprise des appareils
électriques et électroniques),
créé une plaquette d'information sur leur
mode de reprise des appareils. Elle explique assez
brièvement les raisons de cette
récupération, mais manque certainement de
clarté, surtout dans la définition des
termes qui fixent les enjeux de cette politique de
récupération (le recyclage est confondu
avec la récupération, par exemple). De
plus, ces plaquettes ne sont pas distribuées
ouvertement et ne sont pas mises en évidence de
manière aussi efficace que la publicité
vantant le dernier téléphone portable par
exemple. Cela a, entre autres, comme conséquences
pour le consommateur, une relative méconnaissance
du système de récupération et donc
un refus de jouer ou plutôt de "payer le jeu".
Certains commerces nous avouent volontiers leur retenue
à promouvoir ce système de
récupération, parce qu'il met en
évidence, au premier abord, un coût
supplémentaire pour le client ou pour le commerce
suivant le financement adopté pour la reprise.
Certains acteurs de
la distribution se sont opposés à la
réglementation du financement
Lors de l'établissement de l'OREA aucune
mention ne fixait les règles du financement. La
question est pourtant simple : "qui paie la reprise et le
recyclage des appareils électriques et
électroniques ? " Une des raisons de cette lacune
a été le refus, de certains acteurs de la
distribution, d'accepter l'instauration de règles
de financement.
Broyeur d'appareils
électriques et électroniques
(auparavant dépollués) de
l'entreprise CABLOFER SA à Bex. Cette
machine a une capacité de 3,5 à 4
tonnes par heure. Les manipulations qui suivent le
broyage sont une séparation des
métaux ferreux puis une séparation du
plastique et des métaux non-ferreux
valorisables.
Certains commerces ont donc adopté une
politique radicale : tous les appareils sont repris, mais
le consommateur passe à la caisse. En effet, les
prix sont définis à l'avance soit en
fonction du poids de l'appareil, soit en fonction du type
d'appareil. Le gros problème réside dans la
définition des prix. Chacun l'a fait selon ses
estimations, suite à une période
d'observation entre concurrents, lors de la mise en
vigueur de l'ordonnance fédérale.
Les prix de
reprise varient d'un distributeur à
l'autre
Dès lors, les prix ne sont pas partout
identiques. Ici on vous reprend votre magnétoscope
à fr. 15.-, car il pèse moins de 20 kilos,
alors que là vous paierez fr. 20.-, car il entre
dans tel type de catégorie de la liste de prix.
Ailleurs, peut-être que l'on vous le reprendra
gratuitement parce que vous rachetez un équipement
complet et que vous insistez un peu sur la reprise sans
frais de votre ancien matériel. En effet, le
calcul est vite fait : est-il plus avantageux de rester
campé sur le principe de la taxe de reprise, ou
éviter de perdre un client en offrant la reprise ?
Une grande chaîne de magasins a une politique
encore légèrement différente ; au
niveau du secteur vente la reprise de tout appareil est
gratuite, uniquement s'il y a rachat d'un appareil neuf.
Au niveau du service après-vente, lors d'une
réparation d'un appareil, un devis est
réalisé gratuitement. Si le client
décide, suite au devis, de ne pas faire
réparer son appareil et qu'il en fait don au
commerce, il se verra soulagé des frais de
recyclage. Dans ce cas précis c'est le commerce
qui passe à la caisse. Les tendances sont donc
multiples.
Sondage auprès des
consommateurs
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Ce sondage a été
réalisé sur mandat de l'OFEFP en
mai/juin 2000. "Une grande incertitude
règne lorsqu'il est question de
l'élimination des appareils
électriques; 42 % des personnes
interrogées avouent hésiter
à ce sujet, voire ne pas savoir comment
faire, 7 % ne sont au courant de rien." "Les
plus jeunes (15 à 29 ans), en particulier
les moins de 18 ans s'avèrent les moins
bien informés. De même parmi les
étrangers beaucoup ne connaissent
abolument pas cette filière." "Un peu
plus de 60 % des personnes interrogées
n'ont jamais rendu d'appareil à un
commerçant, seulement 5 % en ont
déjà rapporté plusieurs.
Selon des estimations, deux tiers des vendeurs
étaient informés de l'obligation
de reprise par les commerces". "De
manière générale, les
Suisses alémaniques sont mieux
informés que les Suisses romands." "Les
autorités communales, cantonales et
l'OFEFP, sont les plus sollicités pour
fournir des informations. Les commerces sont
nettement en deça."
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L'OREA, comme vu auparavant, laisse la liberté
de choix à chacun. Mais pourquoi cette taxe
n'est-elle pas prélevée en amont sous forme
d'une taxe anticipée de recyclage pour tous les
appareils concernés par l'OREA ? Encore une fois,
la réponse est que les divers acteurs et
distributeurs n'ont pas réussi à trouver un
accord tant la concurrence est féroce dans ce
domaine.
L'OFEFP menace
d'introduire une taxe anticipée
Cependant, l'OFEFP a menacé, encore
dernièrement lors d'une conférence de
presse le11 juillet 2000, d'introduire une taxe
anticipée de recyclage, s'il est confirmé
que la récupération des appareils
électriques et électroniques est
compromise, entre autres, par un manque de transparence
au niveau des taxes. La garantie SWICO (Association
Economique Suisse de la Bureautique, de l'Informatique,
de la Télématique et de l'Organisation)
fonctionne selon le principe de la taxe anticipée
de recyclage. Elle assure la reprise gratuite et le
recyclage de tous les appareils électroniques de
bureau (ainsi que les téléphones portables
et les appareils de l'industrie graphique), s'ils sont
retournés chez un revendeur d'appareils
fabriqués ou importés par les signataires
SWICO (importateurs et fabricants ayant signé la
convention). Ce procédé est financé
par le prélèvement d'une taxe
anticipée au moment de l'achat de l'appareil.
Cependant, là encore il y aurait des
progrès à faire, car certains rares
revendeurs (pas les plus petits) n'adhèrent pas
à ce système même s'ils sont
revendeurs d'appareils importés ou
fabriqués par des signataires SWICO. Ces
distributeurs paient la taxe au moment de l'achat des
appareils, mais ne la reportent pas sur le prix de vente.
Le consommateur va donc payer une taxe de
récupération lorsqu'il retournera son
appareil en fin de vie à son distributeur. Il
peut, cependant, profiter de la présence de
centres de collecte (mis en place par SWICO et Cargo
Domicile pour faciliter la remise des appareils par les
particuliers), où, jusqu'à concurrence de
50 kg, les appareils conformes aux conditions SWICO sont
repris gratuitement. Ainsi, on remarquera que le
consommateur ne paie à aucun stade une taxe de
recyclage.
Grands principes de
l'OREA
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Domaines concernés
- électronique de loisirs
- électronique de bureau
- électroménager
Buts
- diminuer les concentrations de
métaux lourds et autres polluants dans
les déchets urbains
- favoriser une valorisation de la
matière
Obligations
- le détenteur doit restituer son
appareil à un commerce, un fournisseur ou
une place publique de collecte
- le commerce a l'obligation de reprendre les
appareils du même type que son
assortiment
- le fabricant a l'obligation de reprendre
les appareils de même marque
Exigences d'élimination
les composants polluants sont triés et
éliminés séparément,
les métaux sont valorisés, le
reste (si non valorisable) est
incinéré
Exportation soumise à
autorisation
à définir : type et
quantités d'appareils,nom et adresse de
l'entreprise d'élimination, preuves de
l'élimination respectueuse de
l'environne-ment,preuve que l'exportation a
été notifiée au pays de
destination
POUR EN SAVOIR PLUS
Instructions concernant l'OREA,OFEFP,
commande par fax au 031/324 02 16
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Le consommateur se perd et les objectifs de l'OREA ne
sont pas complétement atteints. L'exemple le plus
démonstratif est celui des communes qui
étaient censées ne plus devoir se
préoccuper de la récupération des
appareils électroniques lors des ramassages des
objets encombrants, puisqu'ils doivent être
retournés chez les distributeurs. Pourtant,
même si la situation a évolué,
plusieurs communes retrouvent encore
régulièrement des appareils sur les
trottoirs ou dans les "poubelles de la
ménagère" et doivent les traiter à
leurs frais (voir la rubrique "Point de vue", page 4). Il
est donc clair que les améliorations de la
filière sont à porter à
l'étape "consommateur-repreneur", l'infrastructure
de récupération et de traitement
étant quant à elle en plein essor et
semblant être de plus en plus efficace. Quand
bien-même il y a toujours des progrès
à faire pour optimiser un traitement le plus
respectueux possible de l'environnement . Quelque 200
entreprises de Suisse ont obtenu de leur canton une
autorisation d'exploiter une installation
d'élimination d'appareils usagés. La
plupart d'entre elles ne gèrent qu'un site de
stockage provisoire (83 entreprises) ou procèdent
à un démontage manuel grossier (104
entreprises). Dans le cas de treize entreprises, les
appareils sont transformés en fractions
recyclables par démontage manuel ou
mécanisé. Chaque fraction étant
traitée ou valorisée
séparément.
Le secteur de la
reprise et du traitement est en plein
essor
Ces entreprises spécialisées constatent
une nette augmentation du volume à traiter.
Plusieurs entreprises engagent du personnel, alors que la
VSMR (Association suisse de recyclage du fer et du
métal ) parraine une nouvelle formation de trois
ans de "recycleuses/recycleurs". Il est donc très
important de privilégier l'information de la
population et d'uniformiser le système de
récupération en utilisant des outils comme
la taxe anticipée de recyclage. L'enjeu est le
respect des objectifs de l'OREA au travers d'une
responsabilisation des fabricants et d'une
sensibilisation des consommateurs.
Florian Haenggeli
BIRD, Prilly