Nº 28 du mois de novembre 1999

Bulletin romand d'information sur la diminution et la gestion des déchets



L'OREA régit essentiellement 5 points

• Obligation pour l'utilisateur de rapporter ses appareils usagés à un fabricant, importateur, revendeur ou une entreprise d'élimination

• Obligation pour les fabricants, importateurs, revendeurs de les reprendre

• Critères d'élimination écologique des appareils en fin de vie

• Contrôle de l'élimination en Suisse

• L'exportation n'est autorisée que si les appareils sont réutilisés

Attention : gratuité de reprise pour certains appareils, notamment les appareils informatique/bureautique, si taxe anticipée "SWICO"


L'OREA crée un nouveau marché lié aux déchets. Au Locle, JOB-ECO répond aux besoins du canton.

 

 
Depuis 1995, JOB-ECO développe ses activités dans le domaine du désapprovisionnement du matériel électrique/électronique/informatique. Déjà à cette période, l'élimination de ces déchets n'était pas satisfaisante au sens de la protection de l'environnement. Jusqu'à encore dernièrement, des broyeurs/déchiqueteurs imposants étaient utilisés pour l'élimination de ces déchets qui transitaient préalablement par des entreprises récupératrices de vieux fers et métaux. L'autre solution était leur incinération en usine pour ordures ménagères. Dans ces deux cas, la valorisation et le recyclage des composants était quasi inexistante et les incidences négatives pour l'environnement étaient sous-estimées et non maîtrisées par les autorités.

 


Le recyclage de matériel électronique en fin de vie est une activité fortement manuelle, à forte valeur ajoutée, donc créatrice d'emplois. La conception des appareils devrait encore évoluer pour simplifier les procédures.Voir aussi www.job-eco.ch


Les premiers pas de JOB-ECO étaient donc opportuns afin de trouver une solution à cette problématique nationale. Aujourd'hui, ses efforts sont récompensés par l'engagement d'environ 90 personnes à temps plein et un tonnage à traiter de près de 600 tonnes de matériel en 1999 sur une quantité potentielle de près de 120'000 t/an sur le territoire helvétique.

L'obtention en 1997 de la licence SWICO et celle de la S.EN.S. en 1998, témoigne d'une reconnaissance d'un label « assurance qualité » sur le plan national d'un système de management de l'environnement.

La procédure de certification qualité actuellement en cours avec le référentiel ISO, administratif 9002 et en management environnemental 14001, va bon train.

L'attribution par SWICO d'une partie du territoire géographique suisse, par l'intermédiaire de Cargo Domicile, assure une petite quantité de matériel pris en charge par JOB-ECO.

Une autorisation générale d'éliminer, au sens de l'OREA, délivrée par l'autorité cantonale, confirme l'adéquation de l'activité de JOB-ECO et ses filières d'élimination des composants issus de la déconstruction du matériel électrique/électronique.

Aujourd'hui, JOB-ECO est encore un programme d'emploi temporaire. JOB-ECO participe activement à la protection de l'environnement par ses activités de recyclage et apporte sa contribution sociale en procurant une activité professionnelle aux personnes connaissant des difficultés sur le marché du travail. JOB-ECO a pour but la création de places de travail fixes et une meilleure intégration des programmes d'emplois temporaires.

Le cadre légal de l'OREA nécessitant l'existence d'entreprises comme JOB-ECO garantit la pérennité des activités liées à une élimination des déchets électriques/électroniques, respectueuse de l'environnement. Afin de mieux répondre aux attentes et exigences du marché et dynamiser l'économie régionale, JOB-ECO entend développer une nouvelle structure conforme aux dispositions légales en matière de concurrence, afin d'éviter d'éventuelles critiques relatives au programme d'emploi temporaire. Pour ce faire, une étude de faisabilité est actuellement en cours afin de modifier la forme juridique par la création d'une société dite de capitaux.

 

André Gaudreau, Service de la

protection de l'environnement

Neuchâtel

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