Les vieux habits intéressent décidément toujours plus de monde, organisations d'entraide et entreprises privées confondues. La valeur marchande des textiles est en effet très élevée en ce moment... ce qui provoque des situations inhabituelles en matière de gestion des déchets : conteneurs déposés sans autorisations, vol de leur contenu, disparition des sacs ad hoc avant le ramassage officiel... Il n'en demeure pas moins que les conteneurs devraient être multipliés, car le taux de collecte reste largement insuffisant (environ 25% aujourd'hui), alors que l'objectif raisonnable serait de 60%. Et cela d'autant plus que traditionnellement, les bénéfices réalisés sont versés aux oeuvres caritatives. Pour la Suisse, l'enjeu se chiffre en millions de francs. C'est pourquoi il est important que les collectes soient effectuées par des organismes bénéficiant d'une autorisation cantonale ou communale. Les textiles destinés au recyclage sont considérés comme des déchets urbains par la loi sur la protection de l'environnement. La compétence d'élimination des déchets urbains incombe aux cantons. Un arrêt du Tribunal fédéral a donné raison en 1997 à une commune opposée à une organisation de récupération des habits usagés qui avait installé sans autorisation spéciale un conteneur sur une parcelle privée.

Cet arrêt confirme qu'aucune collecte ne peut être menée sans autorisation, même si les ordures en question ont de la valeur. La distinction entre déchets et non-déchets se discute aussi au plan européen. Ce n'est qu'après recyclage que les déchets peuvent prétendre retrouver le statut de bien économique soumis aux seules règles du commerce.

Eve Siegenthaler

Inf-eau-déchets Genève