|
Cette page donne des informations et
des liens pratiques pour mieux
maîtriser la gestion des
déchets sur un chantier qui
comporte du désamiantage.
PLAN DE GESTION DES DECHETS
Pour les chantier de transformation de
plus de 1'000 m3 SIA et lors de
démolition de plus de 300 m3 SIA,
la directive DCPE 872 du canton de Vaud
demande qu'un plan de gestion des
déchets soit établi.
Ce plan de gestion vise à
organiser de façon optimale
le tri, le stockage et l'évacuation
des déchets du chantier. Il est
fondé sur les principes
définis dans la norme SIA
430 sur la gestion des déchets
de chantier. Il traite des points suivants
:
- Les responsabilités des
différents intervenants.
- L'organisation du stockage des
déchets sur le chantier.
- L'estimation des quantités et
types de déchets produits.
- Les filières de traitement
prévues pour chaque type de
déchets.
Ce document constitue la
référence pour tous les
intervenants du chantier pour ce qui
concerne la gestion des
déchets.
RESPONSABILITES DES DIFFERENTS
INTERVENANTS
Les déchets contenant de
l'amiante sont obligatoirement
triés à la source. Les
éventuels autres déchets
spéciaux sont repris par les
entreprises responsables de leur
production.
Remarque: Le
maître de l'ouvrage peut se
réserver le droit de demander un
tri supplémentaire lorsqu'il
l'estime écologiquement
supérieur et économiquement
supportable.
Remarque: Il peut
s'avérer judicieux d'ajouter que
l'entreprise a l'obligation de remettre
à la direction des travaux ou son
représentant les copies de bons de
transport et traitement des déchets
(avec la date, la quantité, la
catégorie de déchets). Ces
bons pourront être utilisé
pour établir les
métrés en fin de
chantier.
Un rapport de conformité
doit être établi en fin
de chantier sur la base des justificatifs
récoltés auprès des
entreprises. Ce rapport comportera les
filières de traitement
utilisées par les entreprises, les
volumes générés, les
coûts d'élimination y
relatifs et peut préciser la
performance écologique (taux de
mise en décharge,
d'incinération, de recyclage et de
réemploi).
Dispositions légales et
normatives
La liste des dispositions
légales en vigueur sont (pour le
canton de Vaud):
- Loi fédérale sur la
protection de l'environnement (LPE);
- Ordonnance fédérale sur le
traitement des déchets (OTD);
- Ordonnance fédérale sur
les mouvements de déchets
spéciaux (OMoD);
- Ordonnance fédérale sur la
protection des eaux contre les liquides
pouvant les altérer (OPEL);
- DCPE 872 Directive cantonale de gestion
des eaux et des déchets de
chantier;
- Règlement du novembre 1989
d'application de la LPE;
- Règlement du 3 décembre
1993 d'application de la LGD;
- Directives SUVA;
- Dispositions de l'Accord européen
relatif au transport international des
marchandises dangereuses par route
(ADR);
- Ordonnance fédérale
relative au transport des marchandises
dangereuses par route (SDR).
Responsabilités de la
direction des travaux ou du mandataire
spécialisé
La liste des responsabilités,
telle que présentée
ci-dessous n'est pas exhaustive et devra
être adaptée en fonction du
chantier et des intervenants.
- Garantir la conformité du
chantier avec les bases légales en
vigueur concernant les déchets,
ainsi que les éventuelles
directives internes;
- Elaborer le plan de gestion des
déchets de chantier selon
recommandation SIA 430;
- Préparer le formulaire CAMAC 71
(pour le canton de Vaud);
- Organiser l'évacuation conforme
des déchets amiantés
(déchets spéciaux). Elle
veillera particulièrement à
ce que ces transports soient conformes aux
prescription ADR/SDR;
- Suivre l'évacuation et le
traitement des déchets
(récolte des bons, inventaire);
- Rédiger le rapport à la
fin des travaux, détaillant
l'ensemble de la gestion des
déchets de chantier aux niveau
financier, des quantités et
environnemental;
- Veiller à la propreté du
chantier.
Responsabilités des
entreprises adjudicataires
La liste des responsabilités,
telle que présentée
ci-dessous n'est pas exhaustive et devra
être adaptée en fonction du
chantier et des intervenants.
- Trier les déchets
conformément aux soumissions et aux
décisions ultérieures de la
direction des travaux (l'utilisation
éventuelle d'une
déchèterie
centralisée);
- Reprendre à leurs frais leurs
déchets spéciaux (restes de
colle, peintures, huiles, goudrons,
solvants, sprays, …) et
élimination conforme à la
législation en vigueur;
- Transmettre à la direction des
travaux des bons d'évacuation et de
traitement des déchets
évacués par leurs propres
soins.
Entreprise adjudicataire pour
l'assainissement de l'amiante
- Trier et conditionner
conformément aux exigences les
déchets;
Remarque: L'amiante et
les déchets contaminés par
l'amiante doivent être
conditionnés selon les
prescriptions de l'Ordonnance
fédérale sur les mouvements
des déchets (OMoD,
2006), les recommandations de la
SUVA, de la CFST, et
les prescriptions de
l'ADR/SDR.
L'entreprise d'assainissement utilisera
notamment des emballages
agréés, les
étiquettera clairement et
conformément à l'ADR/SDR, et
les stockera avec précaution dans
les conteneurs fermés mis à
disposition pour ces
déchets.
Prescriptions spéciales pour
l'évacuation des déchets
amiantés
L'entreprise de désamiantage est
tenue d'utiliser du matériel
agréé et d'appliquer les
prescriptions suivantes liées au
conditionnement des déchets
amiantés.
ADR/SDR
Des emballages agréés
ADR/SDR doivent impérativement
être utilisés lors du
transport en vrac (par exemple des sacs
dans un conteneur fermé). Les sacs
agréés ADR/SDR portent
comme marque distinctive un sigle
UN dans un cercle ou le symbole "
RID/ADR ". L'étiquette de la
classe 9 ADR/SDR ainsi que le no. ONU du
déchet (2590 pour l'amiante blanc
ou chrysotile, et 2212 pour l'amiante bleu
ou crocidolite) doivent figurer sur chaque
emballage.
Dans le cas de l'utilisation de sacs,
ils ne doivent pas être
chargés de plus de 50 kg. Ils
ne peuvent pas être utilisé
pour des déchets susceptibles de se
liquéfier au cours du
transport.
Pour plus d'informations sur les
prescription ADR/SDR voir la page
suivante: XXX
SUVA et CFST
La SUVA et la CFST préconisent
que les déchets soient
placés dans des sacs en
plastiques dont l'épaisseur aura au
moins 0.25 mm. Le marquage des sacs
comportera les indications suivantes: "
déchets contenant de l'amiante. Des
poussières fines dangereuses pour
la santé peuvent résulter
d'une manipulation inappropriée.
Les sacs et leur contenu doivent
être éliminés d'une
façon sûre ".
OMoD
Les déchets contenant de
l'amiante floqué sont des
déchets spéciaux au sens
de l'OMoD. Ils doivent donc être
éliminés ou stockés
définitivement par des
installations autorisées à
traiter ce type de déchets. Le
transport de ces déchets est soumis
à contrôle et ne peut
être effectué qu'en la
possession des documents de suivi
OMoD. Ces document seront fourni par
la direction des travaux ou établis
par le mandataire
spécialisé, l'entreprise de
désamiantage ou le transporteur. Il
est nécessaire d'avoir un
numéro de remettant et les
documents de suivi peuvent être
remplis directement sur Internet. Des
copies papiers peuvent être
commandées sur le site de l'Office
fédéral de
l'environnement.
L'OMoD précise à
l'article 7 (Étiquetage des
déchets spéciaux) que les
indications suivantes doivent figurer sur
les emballages :
- La mention "déchets
spéciaux", "Sonderabfälle",
"rifiuti speciali";
- Le code des déchets ou leur
désignation selon la liste des
déchets (17 06 05, Déchets
de chantier contenant des fibres d'amiante
libre ou libérables, voir les
catégories pour les autres types de
déchets)
- Le numéro du document de
suivi.
Remarque: selon l'Office
fédéral de l'environnement
OFEV et la gendarmerie vaudoise, il semble
qu'une indication sur le conteneur suffit
(et non pas sur chaque emballage).
ADR/SDR
Les déchets contenant de
l'amiante libre (amiante floqué)
sont aussi des marchandises dangereuses
au sens de l'ADR/SDR. Les dispositions
relatives à ces transports doivent
être scrupuleusement
appliquées. Notamment :
- Le chauffeur doit être muni
d'un certificat ADR valable attestant
d'une formation spéciale pour le
transport des marchandises dangereuses,
des Consignes de sécurité
pour le transport des marchandises
dangereuses.
- Le camion est équipé pour
ce type de transport, conformément
aux prescription de l'ADR/SDR (assurance,
panneaux neutres oranges à l'avant
et à l'arrière, etc.)
- L'entreprise de transport emploie un
conseiller agrées ADR/SDR à
la sécurité.
- Le conteneur doit porter une
étiquette de déchets de
classe 9 (25 cm au moins) sur les 4
côtés latéraux, ainsi
que le numéro ONU des
déchets (2590).
Pour plus d'information sur l'ADR/SDR
se référer au site
suivant:
Exportation
Les déchets contenant de
l'amiante peuvent être
exportés si le traitement
proposé à l'étranger
n'est pas disponible en Suisse et qu'il
est meilleur du point de vue de
l'environnement. La procédure
est cependant relativement longue et
compliquée.
Une demande de notification doit
être envoyée au pays dans
lequel se trouve l'entreprise
réceptrice, aux pays de transit,
aux autorités cantonales et
à l'Office fédéral de
l'environnement. Le document liste
de contrôle pour les notifications
permet de vérifier que tous les
documents nécessaires ont
été insérés
dans la demande. La page mouvement
de déchets de l'Office
fédéral de l'environnement
donne les informations nécessaires.
Pour obtenir des compléments, il
faut s'adresser à M. Erb ou M. Frei
à l'Office fédéral de
l'Environnement.
Vu la complexité de
l'opération, il peut valoir la
peine de s'adresser à une
entreprise qui a l'habitude de ces
démarches (bureau
d'ingénieur, entreprise
réceptrice de déchets
spéciaux, etc...).
Il n'est pas impossible que des
filières se mettent en place avec
un regroupage des déchets contenant
de l'amiante en Suisse. Le cas
échéant, ces filières
seront mentionnées sur ce site sous
"repreneurs".
|
