|
Les déchets spéciaux
contenant de l'amiante doivent être
conditionnés dans des sacs
étanches d'au moins 0.25 mm et qui
portent les indications suivantes:
"déchets contenant de l'amiante.
Des poussières fines dangereuses
pour la santé peuvent
résulter d'une manipulation
inappropriée. Les sacs et leur
contenu doivent être
éliminés d'une façon
sûre". Ces déchets sont
également considérés
comme des marchandises dangereuses
au sens de l'ADR
(Accord européen relatif au
transport international de marchandises
dangereuses par route) et le transport
doit donc s'y référer.
La nouvelle directive du canton de Vaud
de juin 2007 ( DCPE
875) précise que les
déchets doivent être
conditionnés (palettes, racks) avec
bâche, big-bags ou film plastique et
étiquetés. Le
dépôt en benne est interdit.
Tous les objets contenant de l'amiante,
donc les déchets y compris,
doivent être
étiquettés comme tel
(voir l'Ordonnance
sur les mouvements de déchets
et l'Ordonnance
sur la réduction des risques
liés à l'utilisation de
substances, de préparations et
d'objets particulièrement
dangereux),
L'ordonnance sur les mouvements de
déchets (OMoD)
précise à l'article 7
(Étiquetage des déchets
spéciaux):
" 1. L'entreprise remettante est tenue
d'apporter les indications suivantes sur
les emballages servant au transport de
déchets spéciaux:
a. la mention "déchets
spéciaux",
"Sonderabfälle", "rifiuti
speciali"; 2. Aucun étiquetage n'est requis
si les déchets spéciaux
peuvent être remis sans document de
suivi. "
L'annexe
1.6 de l'ordonnance sur la
réduction des risques liés
à l'utilisation de substances, de
préparations et d'objets
particulièrement dangereux
(Orrchim)
précise les modalités de la
mise en garde quant aux dangers de
l'amiante pour l'homme et l'environnement
et aux mesures de protection à
prendre; elle doit être
rédigée en deux langues
officielles au moins et être
conforme au modèle suivant:
H = 5 cm au moins L'alinéa 2 de l'article 4
prévoit que:
2 Les préparations et
les objets contenant de l'amiante doivent
également porter les indications
détaillées à l'al.
1. Si les indications sont
imprimées directement sur la
préparation ou sur l'objet, le
chapeau et le champ peuvent être
d'une seule couleur à la condition
que celle-ci contraste nettement avec le
support. Dans ce cas, les textes peuvent
aussi être réunis sous un
seul chapeau, accolés soit
horizontalement, soit verticalement.
Finalement la directive
6503 de la CFST préconise dans
le complément à l'article
3.8 que "les déchets seront
placés dans des sacs en plastique
dont l'épaisseur aura au moins
0.25 mm. Le marquage des sacs
comportera les indications suivantes:
"déchets contenant de l'amiante.
Des poussières fines dangereuses
pour la santé peuvent
résulter d'une manipulation
inappropriée. Les sacs et leur
contenu doivent être
éliminés d'une façon
sûre." Les sacs
décontaminés doivent
être entreposés dans des
récipients fermés (par
exemple un hangar ou une benne
fermée à clef).
ATTENTION: Mis à part les
déchets de fibrociment, les autres
déchets contenant de l'amiante sont
considérés, selon
l'ADR/SDR
(législation sur le transport des
matières dangereuses) comme des
marchandises dangereuses et sont donc
soumis à cette loi lors de leur
transport. Ceci implique en particulier
des conditions spéciales pour les
transports et notamment le
conditionnement.
Prescriptions spéciales pour
l'évacuation des déchets
amiantés
L'entreprise de désamiantage est
tenue d'utiliser du matériel
agréé et d'appliquer les
prescriptions suivantes liées au
conditionnement des déchets
amiantés.
ADR/SDR
Les déchets contenant de
l'amiante libre (amiante floqué)
sont aussi des marchandises dangereuses
au sens de l'ADR/SDR.
Les dispositions relatives à ces
transports doivent être
scrupuleusement appliquées.
Notamment :
- Le chauffeur doit être muni
d'un certificat ADR valable attestant
d'une formation spéciale pour le
transport des marchandises dangereuses,
des Consignes de sécurité
pour le transport des marchandises
dangereuses. Des emballages agréés
ADR/SDR doivent impérativement
être utilisés lors du
transport en vrac (par exemple des sacs
dans un conteneur fermé). Les sacs
agréés ADR/SDR portent
comme marque distinctive un sigle
UN dans un cercle ou le symbole "
RID/ADR ". L'étiquette de la
classe 9 ADR/SDR ainsi que le no. ONU du
déchet (2590 pour l'amiante blanc
ou chrysotile, et 2212 pour l'amiante bleu
ou crocidolite) doivent figurer sur chaque
emballage.
Dans le cas de l'utilisation de sacs,
ils ne doivent pas être
chargés de plus de 50 kg. Ils
ne peuvent pas être utilisé
pour des déchets susceptibles de se
liquéfier au cours du transport.
OMoD
Les déchets contenant de
l'amiante floqué sont des
déchets spéciaux au sens
de l'OMoD.
Ils doivent donc être
éliminés ou stockés
définitivement par des
installations autorisées à
traiter ce type de déchets. Le
transport de ces déchets est soumis
à contrôle et ne peut
être effectué qu'en la
possession des documents de suivi
OMoD.
Ces document seront fourni par la
direction des travaux ou établis
par le mandataire
spécialisé, l'entreprise de
désamiantage ou le transporteur. Il
est nécessaire d'avoir un
numéro de remettant et les
documents de suivi peuvent être
remplis directement
sur Internet. Des copies papiers
peuvent être commandées sur
le site de l'Office
fédéral de
l'environnement.
Exportation
Les déchets contenant de
l'amiante peuvent être
exportés si le traitement
proposé à l'étranger
n'est pas disponible en Suisse et qu'il
est meilleur du point de vue de
l'environnement. La procédure
est cependant relativement longue et
compliquée.
Une demande de notification doit
être envoyée au pays dans
lequel se trouve l'entreprise
réceptrice, aux pays de transit,
aux autorités cantonales et
à l'Office fédéral de
l'environnement. Le document liste
de contrôle pour les notifications
permet de vérifier que tous les
documents nécessaires ont
été insérés
dans la demande. La page mouvement
de déchets de l'Office
fédéral de l'environnement
donne les informations nécessaires.
Il est aussi possible de s'adresser
à M. Erb ou M. Frei à
l'Office
fédéral de
l'Environnement.
Vu la complexité de
l'opération, il peut valoir la
peine de s'adresser à une
entreprise qui a l'habitude de ces
démarches (bureau
d'ingénieur, entreprise
réceptrice de déchets
spéciaux, etc...).
Il n'est pas impossible que des
filières se mettent en place avec
un regroupage des déchets contenant
de l'amiante en Suisse. Le cas
échéant, ces filières
seront mentionnées sur ce site sous
"repreneurs".
|
|
|
