|
Au niveau du droit suisse, il n'existe
pas de législation autonome
sur l'amiante, c'est-à-dire une loi
qui légifère sur l'ensemble
de la question de l'amiante. Mais
l'utilisation de l'amiante est totalement
réglementée, de sa
production à son
élimination. Les articles sont
répartis dans de nombreuses lois,
ordonnances, directives, etc. Principes
généraux et
interdiction |
|
|
