|
Ce texte a pour but d'offrir une aide
aux personnes qui désirent
éliminer des matériaux de
construction contenant de l'amiante. Il
recense à cet effet l'ensemble de
la législation
fédérale et cantonale qui
traite du transport et de
l'élimination de l'amiante, mais ne
représente pas pour autant une
garantie totale de conformité avec
la loi.
Cette rubrique présente la
législation qui s'applique à
l'élimination des déchets
contenant de l'amiante, ainsi que le cadre
législatif et les principes
généraux au niveau de la
gestion des déchets. La
législation Suisse est
présentée en détails
et les principales
différences avec le droit
européen sont
décrites.
|
