Infos générales

Ordonnance sur les déchets

Aides à l'exécution

Photo: OFEV

L'OFEV élabore avec les cantons, les associations professionnelles du secteur privé ainsi que d'autres offices fédéraux des aides à l'exécution pour concrétiser l'ordonnance. Trois nouvelles aides sont à disposition:

> La "liste positive des biodéchets" propose aux cantons une démarche pour évaluer les déchets se prêtant au compostage et à la méthanisation au sens des art. 14, al. 1, et 34, al. 1 OLED.

> La seconde aide fixe des exigences en matièère de surveillance de la qualité des LAFE (laitiers d'aciérie électrique), elle décrit les différentes possibilités d'utilisation ainsi que les filières d'élimination.

> La troisième aide est centrée sur le financement de l'élimination des déchets urbains selon le principe de causalité. Ceette version tient compte des directives, observations et précisions figurant dans les arrêts du Tribunal fédéral. Forum Déchets en parlera plus en détail dans lon édition de septembre.

à télécharger sur ofev.ch >thème déchets>aide à l'exécution


 

Pour en savoir plus

Pour que nous puissions continuer à vous informer sur la gestion et la diminution des déchets, vos abonnements nous sont indispensables...

... et 30.- Fr. par année, c'est pas cher !

© Copyright 2019 - leBird Sàrl

mis à jour le
26.04.2019