Infos générales

Cours de l'Union des communes vaudoises

Gestion des domaines autofinancés

5 septembre 2019 à Jongny

Par «domaines autofinancés», on entend les tâches publiques qui doivent être «autoporteuses» d’un point de vue financier. Les utilisateurs doivent assumer le coût de la prestation qui leur est fournie. Le terme de «financements spéciaux» sert également à désigner ces domaines que sont les ordures ménagères et les déchets, les réseaux d’égouts et d’épuration et enfin le service des eaux. Ce cours abordera, entre autres: les instruments et principes de financement, un exemple de plan comptable (MCH1), un exemple de financement conforme, des méthodologies de calcul pour la taxe forfaitaire avec exercices. Le public cible réunit des élus, cadres et employés communaux (des connaissances de bases en finances publiques et en comptabilité sont nécessaires).

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mis à jour le
26.04.2019