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Amende d'ordre ou dénonciation?

Photo: leBird

Selon une étude de l’OFEV (2010), l’abandon de déchets sauvages, ou littering, coûte 200 millions de francs par année aux collectivités publiques en Suisse. Les campagnes de sensibilisation n’ont pas suffi à limiter les quantités de petits déchets jonchant le domaine public. Un projet de loi fédérale n’ayant pas abouti en 2016, les cantons sont toujours plus nombreux à uniformiser et renforcer la possibilité d’amender directement ce type d’incivilités. Si tout un chacun – mais le plus souvent des agents de police ou employés communaux – peut déjà dénoncer une personne qui jette ses déchets au mauvais endroit, la procédure est longue et administrativement lourde. De nombreuses communes désirent pouvoir sanctionner sans délai les contrevenants par des amendes d’ordre. Il leur faut néanmoins une base légale cantonale pour le faire, au risque, dans le cas contraire, que les décisions soient contestées en toute légitimité. Les cantons de Berne, Genève, Neuchâtel, Valais et Vaud disposent de la base légale. Fribourg l’a votée et le Jura la débat. Sur Vaud, les communes peuvent dorénavant mettre en place un règlement de police qui permet aux employés communaux d’être assermentés et ainsi de verbaliser en flagrant délit les petites infractions à la propreté du domaine public (littering, tags, nourrissage de pigeons, tri non conforme, etc.). Ces amendes d’ordre (toutes inférieures à 300 francs) sont à régler sur place ou dans les trente jours sans coût supplémentaire.


 

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mis à jour le
26.04.2019