Aides à l'exécution
L’OFEV élabore avec les cantons, les associations professionnelles du secteur privé ainsi que d’autres offices fédéraux des aides à l’exécution pour concrétiser l’ordonnance. Ce printemps trois aides sont en consultation:
> la «liste positive des biodéchets» propose aux cantons une démarche uniforme et axée sur la pratique pour apprécier et évaluer les déchets se prêtant au compostage et à la méthanisation au sens des art. 14, al. 1, et 34, al. 1;
> la seconde indique comment procéder au contrôle des décharges pour s’assurer que les objectifs de l’OLED soient bien remplis;
> et la dernière concrétise l’obligation d’établir un diagnostic des polluants et un plan d’élimination des déchets conformément à l’art. 16.
Les textes soumis à consultations sont disponibles sur le site ofev.ch > thème déchets > informations pour spécialiste > politique des déchets > OLED > Exécution de l’OLED.
