Infos générales

Ordonnance sur les déchets (OLED)

Aides à l'exécution

 

L’OFEV élabore avec les cantons, les associations professionnelles du secteur privé ainsi que d’autres offices fédéraux des aides à l’exécution pour concrétiser l’ordonnance. Ce printemps trois aides sont en consultation:

> la «liste positive des biodéchets» propose aux cantons une démarche uniforme et axée sur la pratique pour apprécier et évaluer les déchets se prêtant au compostage et à la méthanisation au sens des art. 14, al. 1, et 34, al. 1;

> la seconde indique comment procéder au contrôle des décharges pour s’assurer que les objectifs de l’OLED soient bien remplis;

> et la dernière concrétise l’obligation d’établir un diagnostic des polluants et un plan d’élimination des déchets conformément à l’art. 16.

Les textes soumis à consultations sont disponibles sur le site ofev.ch > thème déchets > informations pour spécialiste > politique des déchets > OLED > Exécution de l’OLED.

 

 

Pour en savoir plus

Pour que nous puissions continuer à vous informer sur la gestion et la diminution des déchets, vos abonnements nous sont indispensables...

... et 30.- Fr. par année, c'est pas cher !

© Copyright 2018 - leBird Sàrl

mis à jour le
08.10.2018