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Eco-criminalité

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Illustraton: OFEV

Dans son dernier magazine d'information, l'Office fédéral de l'Environnement (OFEV) rappelle que les délits contre la nature ne sont pas mineurs. Il est important d'améliorer la coordination entre les différents acteurs impliqués dans l'exécution du droit pénal en matière d'environnement: la police, les douanes, l'OFEV, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), les services cantonaux, les autorités communales, les ministères publics et les tribunaux. Il faut aussi renforcer la sensibilité écologique des pouvoirs publics et de la population. Parmi les condamnations, les plus nombreuses touchent l'eau (39%) et les déchets (38%). L'illustration ci-contre montre les principales infractions. A noter que si les lois sont sévères, les verdicts sont en général cléments. On trouvera également dans ce numéro des informations sur la ville de Sion, qui a pu diminuer de 20% les quantités de déchets laissés à l'abandon grâce à différentes mesures incluant les amendes d'ordre.

A télécharger sur le site www.ofev.ch > Publication et média > Magazine 1/2018

 

 

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mis à jour le
21.06.2019