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Aide à l'exécution - Principe de causalité

En raison des modifications apportées à l'Ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets, une aide à l'exécution remplacera la directive "Financement de l'élimination des déchets urbains selon le principe de causalité" (2001). Le groupe qui collabore depuis le premier semestre 2016 sur son élaboration - dont les bases légales sont l'art. 32a de la loi sur l'environnement (LPE) ainsi que les art. 3, let. a et 13 de l'ordonnance sur les déchets (OLED) - a terminé son travail préliminaire. L'OFEV finalise actuellement la version du projet, qu'il enverra cet automne aux cantons et aux associations pour consultation. D'autres aides à l'exécution sont mises aux point de manière échelonnée entre 2016 et 2019, en fonction de leur priorité. Des informations les concernant sont disponibles sur le site de l'OFEV>Thèmes déchets >Information pour spécialiste >Politique des déchets >OLED >Exécution de l'OLED.

 

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mis à jour le
15.09.17