Infos générales

Bases légales - Mouvement des déchets

OMoD et LMoD

La modification de l'ordonnance sur les mouvements de déchets est entrée en vigueur le 1er juillet 2016. Elle comprend de nouvelles codifications. En voici deux exemples. Premièrement, il existe un nouveau type de déchets pour certaines catégories de matériaux d'excavation pollués. Deuxièmement, par la nature des substances qu'ils peuvent contenir, les bois à problème - dont fait partie le bois de déchèterie non trié (voir Forum Déchets 102) - sont considérés comme des déchets spéciaux. En parallèle, la base de données veva-online.ch, qui gére les mouvements de déchets spéciaux (ds) et des autres déchets soumis à contrôle (sc), a été mise à jour.

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mis à jour le
16.06.17