Infos générales

Aide pour l'application de l'Ordonnance sur les déchets - OLED

Congrès OLED 1.0 organisé par l'OFEV le 31 mai


Représentant des cantons, des communes et des associations professionnelles ont eu l'occasion d'exprimer leur point de vue sur cette révision de l'Ordonnance sur les déchets. Si d'importantes améliorations apportées par la loi ont été relevées, tous attendent avec impatience les aides à l'exécution. Il a également été relevé que les communes vont hériter de nouvelles tâches: réorganisation du marché des déchets des entreprises, mis à jour des règlements communaux, modifications des procédures d'autorisations de construire, nouvelles infrastructures. La question du financement a aussi été abordée au vu des délais transitoires plutôt cours. L'OFEV publiera l'état d'avancement des aides à l'exécution.

www.environnement-suisse.ch > déchets > dossiers > 2016-2014

 

En attendant les aides à l’exécution de la nouvelle ordonnance sur les déchets en vigueur depuis le 1er janvier 2016, un rapport résumant le congrès et les exposés sont à disposition.

www.environnement-suisse.ch> déchets > manifestations > congrès OLED 1.0

 

 

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mis à jour le
16.06.17