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Ordonnances
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Etat des lieux
OMOD. Suite à la mise en consultation de la révision courant 2015, le Conseil fédéral prendra sa décision début 2016, L'entrée en vigueur de la partie "transports internes" est prévue pour mi-2016 (actuellement en discussion avec les cantons). Les modifications prévues auront peu d'impace sur les déchets spéciaux produits par les ménages, mais toucheront plus certians déchets soumis à contrôle, en particulier le bois (précisions dans un prochain numéro).
OTD. La révision est actuellement en 2ème consultation des offices et sera ensuite transmise au Conseil fédéral. L'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2016, sous réserve de la décision du Conseil fédéral.
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