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Révision de l'OTD

L'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) est la base de la politique de gestion des déchets en Suisse.

 

Elle fait l'objet d'une révision totale afin de s'adapter aux changements sociaux, économiques et techniques intervenus ces vingt dernières années. Cette refonte vient compléter la révision en cours de la loi sur la protection de l'environnement (LPE), qui constitue la base légale pour la mise en place d'une économie verte. La procédure d'audition relative à la révision de l'OTD s'est ouverte en juillet. Le projet complet d'ordonnance mis en consultation est accompagné d'un rapport explicatif. Le délai fixé par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) pour les prises de position est le 30 novembre 2014.

Les documents sont téléchargeables sur :

www.detec.admin.ch ->documentation->information aux médias->révision totale de l'OTD

 

 

 

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mis à jour le
16.06.17