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Marché des déchets d'entreprise

La motion Fluri remplace la motion Schmid, au soulagement des associations représentant les communes.

Les cantons et communes continueront à gérer l'élimination des déchets issus des petites et moyennes entreprises. Dans le cadre de la révision de l'Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD), le Conseil fédéral s'occupera d'ouvrir le marché aux seules grandes entreprises de plus de 250 emplois équivalent plein temps, ce qui limitera considérablement les pertes de recettes pour les communes. Pour rappel, la motion Schmid demandait une libéralisation pour les entreprises de plus de 10 EPT.

 

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mis à jour le
16.06.17