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Depuis la loi sur la police des forêts (1876) à la révision de loi sur le CO2 (2012), la législation s'est constituée en réaction aux problèmes environnementaux et à l'utilisation accrue de l'environnement. Publiée par l'Office fédéral de l'environnement, cette publication rapelle que la durabilité écologique passe par une législation environnementale "juste, claire et applicable". Elle précise aussi que la protection est une tâche conjointe: Confédération, cantons, communes, ménages et économie; et que ce sont les cantons que organisent l'exécution des lois en déléguant une partie des tâches aux communes.

Le domaine des déchets est un thème central de la loi sur la protection de l'environnement. Les sites pollués et la protection des sols y sont étroitement liés. Si le cadre règlementaire fournit des consignes d'ordre général comme la nécessité de procéder à une collecte séparée des déchets et de les valoriser, des dispositions plus concrètes présentent des exigences spécifiques, par exemple l'imposition d'un taux minimal pour les bouteilles en PET.

Ce document de 36 pages est téléchargeable sur le site www.environnement-suisse.ch >déchets > publications.

 

 

 

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mis à jour le
08.10.2018