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Nouvelle publication de l'OFEV: “Exportation de biens de consommation – marchandises d’occasion ou déchets?”

Source: OFEV

La nouvelle publication de l’OFEV à l’attention des commerçants, transporteurs et œuvres d’entraide a pour but principal de distinguer les marchandises d’occasion des déchets, afin d’empêcher l’exportation illégale. Une liste de critères permet de définir si le matériel considéré est un déchet soumis à contrôle ou une marchandise d’occasion.


A télécharger sur: www.ofev.ch > Nouvelles publications

 

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mis à jour le
08.10.2018