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Matériaux dangereux

Vaud: diagnostic amiante obligatoire


Dès le 1er mars 2011, les diagnostics amiante “avant travaux” sont obligatoires dans le canton de Vaud suite à l'entrée en vigueur d'une modification de la loi sur les constructions (LATC).

Les autorités communales en charge des autorisations de construire auront
la responsabilité de vérifier que le/la propriétaire ou le/la requérant-e dispose
d’un diagnostic exhaustif par bâtiment établi par un diagnostiqueur reconnu
par la SUVA et conforme au cahier des charges de l'Association suisse des consultants amiante (www.asca-vabs.ch). Sur la base de ce rapport, les autorités définiront les démarches d'assainissement que les propriétaires
devront obligatoirement entreprendre avant de débuter les travaux soumis à autorisation. Cette mesure concerne tous travaux de démolition et de transformation dans les bâtiments construits avant le 1er janvier 1991 et soumis à autorisation. Rappelons qu’une telle mesure est d’ores et déjà appliquée dans le canton de Genève depuis le 1er janvier 2009.
Plus d'infos sur: www.vd.ch > themes > territoire > construction > dossieramiante.
Liste des experts reconnus sur www.suva.ch/amiante.

Renseignements généraux au tél. 021 624 64 94; bird @ rds-sa.ch

 

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mis à jour le
08.10.2018