Entrées en vigueur en janvier 2010
Dans les modifications de l’OMoD, on peut relever qu’il est désormais possible d’exporter des déchets spéciaux à condition que l’ensemble de la filière d’élimination respecte au moins les standards suisses; et que les entreprises ont maintenant l’obligation d’utiliser la voie électronique pour remplir les formulaires ou déclarations de déchets. Par contre, la proposition de simplifier l’élimination de petites quantités (200g) de certains déchets spéciaux issus des ménages a été retirée en raison d’une forte opposition lors de la consultation. Beaucoup d’avis relevaient que cela risquerait de compliquer le message transmis à la population et aux responsables des points de collecte. Ces petites quantités de déchets spéciaux doivent ainsi continuer à rejoindre les commerces ou les centres de collecte. Pour l’OTD, les modifications concernent principalement les exigences relatives aux déchets admis en décharge afin d’encourager la valorisation et d’améliorer la qualité des déchets à stocker définitivement. La révision globale de l’Ordonnance est prévue pour fin 2011, avec une première consultation cet été.
Les ordonnances sont disponibles sur www.admin.ch > documentation >
Recueil Systématique > Tapez OMoD ou OTD dans “chercher”.
