Infos générales

Principe du pollueur-payeur

Exemple d'application à Eclépens (VD)



(source photo: Commune d'Eclépens)

La commune d'Eclépens a mis en place le 1er octobre 2009 des conteneurs pour ordures ménagères dotés d'un système d'ouverture par carte à puce. Contrairement à d'autres communes, les habitants ne paient pas à l'achat du sac (donc au volume), mais en fonction du poids, relevé lors de l'ouverture du conteneur. Il n'est ainsi plus possible de réduire le coût de ses déchets en densifiant le contenu de son sac: pour alléger le porte-monnaie, il ne reste plus qu'à réduire la quantité d'ordures ménagères produites. Les 50 ct. par kilo à charge du citoyen, payés par facture trimestrielle, doivent permettre à la commune de financer les coûts de transport et de traitement des ordures ménagères et d'amortir sur 15 ans les CHF 30'000.- investis pour chacun des 11 conteneneurs 5 m3 installés pour les 1'000 habitants. Pour les familles avec enfants jusqu'à trois ans, les 100 premiers kilos annuels ne sont pas facturés (déduction des 60 premiers kilos pour les enfants entre trois et dix ans). Des déductions peuvent également être accordées sur demande pour les personnes âgées ou autres cas spécifiques. Le type de conteneur a été choisi sur la base de critères esthétiques et a privilégié une marque fabriquée en Suisse.

 

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mis à jour le
08.10.2018