Infos générales

Définition

Déchets = ressources


Une proposition de nouvelle directive cadre sur les déchet a été adoptée en première lecture par le Parlement européen le 13 février dernier. Si la définition générale de la notion de déchets reste inchangée, la proposition prévoit en revanche un mécanisme pour déterminer s'il convient de considérer qu'un déchet a cessé d'être un déchet et de reclasser ce déchet comme produit, matériau ou substance secondaire. Les deux conditions de reclassification étant qu'elle ne provoque pas d'impacts environnementaux globalement négatifs et qu'il existe un marché.

La directive cantonale vaudoise, DMP 862, sur le Contrôle de la qualité des matériaux de comblement rappelle quant à elle que d'un point de vue juridique, les matériaux d'excavation non réutilisés sur place et dont le détenteur se défait sont considérés comme un déchet, même s'ils sont «non pollués».

La directive mise à jour en avril 2007, tout comme les autres documents téléchargeables du Service des eaux, sols et assainissements, est disponible sur http://www.dse.vd.ch/eaux

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mis à jour le
08.10.2018