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Déchets =
ressources
Une proposition de nouvelle directive cadre sur
les déchet a été
adoptée en première lecture par le
Parlement européen le 13 février
dernier. Si la définition
générale de la notion de
déchets reste inchangée, la
proposition prévoit en revanche un
mécanisme pour déterminer s'il
convient de considérer qu'un déchet a
cessé d'être un déchet et de
reclasser ce déchet comme produit,
matériau ou substance secondaire. Les deux
conditions de reclassification étant qu'elle
ne provoque pas d'impacts environnementaux
globalement négatifs et qu'il existe un
marché.
La directive cantonale vaudoise, DMP 862, sur le
Contrôle de la qualité des
matériaux de comblement rappelle quant
à elle que d'un point de vue juridique, les
matériaux d'excavation non
réutilisés sur place et dont le
détenteur se défait sont
considérés comme un déchet,
même s'ils sont «non
pollués».
La directive mise à jour en avril 2007,
tout comme les autres documents
téléchargeables du Service des eaux,
sols et assainissements, est disponible sur
http://www.dse.vd.ch/eaux
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