Infos générales

Construction

PME et prescriptions légales



Le secteur de la construction compte le plus grand nombre de petites et moyennes entreprises de Suisse: quelque 15 000 à 20 000 entreprises qui emploient près de 300 000 personnes. De nombreuses prescriptions ont été imposées à cette branche depuis les années 1990, en matière par ex. de tri des déchets, de protection contre le bruit, sites contaminés, de protection de l'air. De précédentes enquêtes avaient montré que la protection de l'environnement représentait 4% de leur charge administrative totale. Une nouvelle étude de l'Office fédéral de l'environnement, en étroite collaboration avec la Société suisse des entrepreneurs et les cantons, a conclu que les PME de la construction considèrent les prescriptions suisses de la protection de l'environnement comme une charge supportable. Par contre, elles voient une distorsion de la concurrence dans les disparités cantonales, voire communales, en matière d'exécution. Dans ses recommandations, l'étude propose que les cantons, en collaboration avec l'OFEV et la branche de la construction, coordonnent davantage les normes imposées aux chantiers et les contrôles. La branche devrait aussi concentrer ses efforts sur une meilleure prise en compte des dispositions environnementales dans les inventaires de prestations figurant dans les appels d'offres. Une formation adéquate devrait être développée à l'intention des architectes et des ingénieurs.

 

Pour en savoir plus sur l'étude >>>

Pour en savoir plus

Pour que nous puissions continuer à vous informer sur la gestion et la diminution des déchets, vos abonnements nous sont indispensables...

... et 30.- Fr. par année, c'est pas cher !

© Copyright 2018 - leBird Sàrl

mis à jour le
08.10.2018