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…Les rejets de polluants et les transferts de déchets.


Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication a envoyé en consultation en juin le projet d'ordonnance "Registre des rejets et transferts de polluants" (SwissPRTR) qui inclut:

- les rejets dans l'air, l'eau ou le sol de certains polluants dépassant les seuils fixés (particules fines, CO2, etc.);

- les transferts de déchets en vue de les valoriser ou de les éliminer;

- les transferts de polluants dans les eaux usées.

Les installations gérant les déchets seront soumises à notification si, au cours de l'année d'inventaire:

-> des polluants ont été transférés hors de l'établissement, dans des eaux usées destinées à être traitées, en quantités supérieures au seuil fixé pour les eaux; et/ou

-> plus de 2 tonnes de déchets dangereux ou plus de 2'000 tonnes d'autres déchets ont été transférées hors de l'établissement.

La nouvelle ordonnance concerne un millier de moyennes à grandes entreprises actives notamment dans la chimie, l'industrie des métaux et des minéraux, le traitement des déchets et des eaux usées, ainsi que l'élevage intensif. La plupart des PME ne seront pas touchées. Dès le 1er juillet 2007, les données pertinentes devront être notifiées et vérifiées chaque année par l'OFEV qui les rendra accessibles au public sur internet dès le 1er avril 2009.

www.ofev.ch -> Produits chimiques

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mis à jour le
08.10.2018