Vous saurez tout
sur
Les rejets de polluants et les transferts de
déchets.
Le Département fédéral de
l'environnement, des transports, de
l'énergie et de la communication a
envoyé en consultation en juin le projet
d'ordonnance "Registre des rejets et transferts de
polluants" (SwissPRTR) qui inclut:
- les rejets dans l'air, l'eau ou le sol de
certains polluants dépassant les seuils
fixés (particules fines, CO2, etc.);
- les transferts de déchets en vue de les
valoriser ou de les éliminer;
- les transferts de polluants dans les eaux
usées.
Les installations gérant les
déchets seront soumises à
notification si, au cours de l'année
d'inventaire:
-> des polluants ont été
transférés hors de
l'établissement, dans des eaux usées
destinées à être
traitées, en quantités
supérieures au seuil fixé pour les
eaux; et/ou
-> plus de 2 tonnes de déchets
dangereux ou plus de 2'000 tonnes d'autres
déchets ont été
transférées hors de
l'établissement.
La nouvelle ordonnance concerne un millier de
moyennes à grandes entreprises actives
notamment dans la chimie, l'industrie des
métaux et des minéraux, le traitement
des déchets et des eaux usées, ainsi
que l'élevage intensif. La plupart des PME
ne seront pas touchées. Dès le 1er
juillet 2007, les données pertinentes
devront être notifiées et
vérifiées chaque année par
l'OFEV qui les rendra accessibles au public sur
internet dès le 1er avril 2009.
www.ofev.ch
-> Produits chimiques
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