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Comment s'y retrouver dans la jungle des ...TAR, CAE, TEA, CAR?


La TEA est la taxe d'élimination anticipée. Imposée par une base légale, elle s'applique aujourd'hui aux piles (cf. ORRChim) et aux bouteilles en verre (cf. OEB).
La CAE est la contribution anticipée à l'élimination. Elle est perçue en vertu des règles du secteur privé (cf. Ordonnance sur l'indication des prix OIP). Elle concerne les bouteilles PET, les canettes alu, les appareils électroniques et électroménagers et les boîtes en fer-blanc. Notez que le législateur a profité de cette nouvelle définition pour lever l'ambiguïté de l'expression "élimination anticipée" en inversant l'ordre des mots. L'expression "Elimination" doit ici se comprendre au sens large. Elle englobe donc le "recyclage".
Comme la plupart de ces prélèvements s'appliquent à du recyclage, les dérivés TAR (taxe anticipée de recyclage) et CAR (contribution anticipée au recyclage) se sont rapidement répandus.

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mis à jour le
08.10.2018