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Pour que
l'application de l'OMoD soit plus
commode!
L'Ordonnance sur les mouvements de
déchets OMoD, complétée par la
LMoD (ordonnance concernant les listes pour les
mouvements de déchets) remplace l'ODS de
1986. Elle vise à garantir que les
déchets soient éliminés de
manière respectueuse de l'environnement et
régit leur identification et l'obligation de
les remettre une fois produits (art.1). Tout en
mettant l'accent sur le contrôle des
déchets spéciaux (ds) et des autres
déchets soumis à contrôle (sc)
en Suisse, cette nouvelle ordonnance intègre
les prescriptions internationales sur les
mouvements transfrontières de déchets
de la Convention de Bâle et de
l'OCDE.lorisation). Environnement-Suisse
et veva-online
sont les deux sites de la
Confédération expliquant la nouvelle
ordonnance. Le numéro
61, avril 2006, de Forum Déchets sur la
toute jeune ordonnance offre, quant à lui,
une transition plus aisée du "online" au
terrain.
Pour commander le numéro
61 de FOrum Déchets (6.-- CHF), entrez
vos coordonnées sur le bulletin de commande
de Forum
Déchets et cochez la case correspondante
au numéro.
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