Infos générales

Mouvement de déchets

Pour que l'application de l'OMoD soit plus commode!


L'Ordonnance sur les mouvements de déchets OMoD, complétée par la LMoD (ordonnance concernant les listes pour les mouvements de déchets) remplace l'ODS de 1986. Elle vise à garantir que les déchets soient éliminés de manière respectueuse de l'environnement et régit leur identification et l'obligation de les remettre une fois produits (art.1). Tout en mettant l'accent sur le contrôle des déchets spéciaux (ds) et des autres déchets soumis à contrôle (sc) en Suisse, cette nouvelle ordonnance intègre les prescriptions internationales sur les mouvements transfrontières de déchets de la Convention de Bâle et de l'OCDE.lorisation). Environnement-Suisse et veva-online sont les deux sites de la Confédération expliquant la nouvelle ordonnance. Le numéro 61, avril 2006, de Forum Déchets sur la toute jeune ordonnance offre, quant à lui, une transition plus aisée du "online" au terrain.

Pour commander le numéro 61 de FOrum Déchets (6.-- CHF), entrez vos coordonnées sur le bulletin de commande de Forum Déchets et cochez la case correspondante au numéro.

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mis à jour le
08.10.2018