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Taxe
d'élimination anticipée sur les
emballages en verre
L'Office fédéral de
l'environnement, des forêts et du paysage
(OFEFP) a sélectionné la
société qui est chargée
dès le 1er janvier 2002 de percevoir la taxe
d'élimination anticipée (TEA) sur les
emballages en
verre, en application de la nouvelle
ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB).
Credit Card Center AG à Glattbrugg a
constitué dans ce but la
société VetroSwiss.
Cependant les emballages de lait et de produits
laitiers en verre sont exemptés de la taxe.
Des produits et des concentrés servant
à la préparation de boisson ne sont
pas considérés comme boisson. Des
emballages de café en poudre, de
concentré de sirop, de confiture, etc. sont
exemptés de la taxe.
L'utilisation du produit de la taxe pour
l'indemnisation des communes devrait
privilégier le recyclage pour la production
de nouvelles bouteilles, ainsi que le tri par
couleur (en tous les cas!). L'indemnisation pour
2002 ne se fera toutefois qu'au printemps 2003.
Dans son communiqué du 12 novembre 2001,
VetroSwiss promettait des éclaircissements
à ce sujet avant la fin de l'année.
Nous ne manquerons pas de tenir nos lecteurs au
courant dès que cette question aura
été tranchée...
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