Infos générales

Novembre 2002

Taxe d'élimination anticipée sur les emballages en verre

 L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) a sélectionné la société qui est chargée dès le 1er janvier 2002 de percevoir la taxe d'élimination anticipée (TEA) sur les emballages en verre, en application de la nouvelle ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB). Credit Card Center AG à Glattbrugg a constitué dans ce but la société VetroSwiss.

Cependant les emballages de lait et de produits laitiers en verre sont exemptés de la taxe. Des produits et des concentrés servant à la préparation de boisson ne sont pas considérés comme boisson. Des emballages de café en poudre, de concentré de sirop, de confiture, etc. sont exemptés de la taxe.

L'utilisation du produit de la taxe pour l'indemnisation des communes devrait privilégier le recyclage pour la production de nouvelles bouteilles, ainsi que le tri par couleur (en tous les cas!). L'indemnisation pour 2002 ne se fera toutefois qu'au printemps 2003. Dans son communiqué du 12 novembre 2001, VetroSwiss promettait des éclaircissements à ce sujet avant la fin de l'année. Nous ne manquerons pas de tenir nos lecteurs au courant dès que cette question aura été tranchée...

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mis à jour le
08.10.2018