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Source: Ville de Morges
De nombreuses communes décident de ne pas se charger elles-mêmes de la collecte des déchets urbains. Elles sous-traitent à un tiers, le plus souvent une entreprise privée, le ramassage et/ou la gestion de la déchèterie. Ces prestations sont soumises à la législation sur les marchés publics au-dessus d'un certain seuil très rapidement atteint. Un appel d'offres doit donc être réalisé.
Cette procédure permet non seulement de se mettre en conformité légale, mais aussi de réaliser des économies et de mieux contrôler les filières de traitement des déchets, dont la commune est toujours responsable. Ce nouveau dossier revient sur la problématique et donne quelques conseils.
La page sponsor donne la parole à BAT Switzerland .
La page point de vue analyse l'appel d'offres selon la législation sur les marchés publics.
La page canton donne la parole à L'OFEV qui nous parle de la propreté des espaces publics et de son coût .
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