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Photo: David Mayenfish, GEDEC, Genève


Les cantons sont responsables de l'élimination des déchets urbains. Ils peuvent cependant déléguer cette compétence aux communes par l'intermédiaire des lois cantonales de gestion des déchets, qui laissent une certaine autonomie dans l'édiction du règlement communal. Il existe de fait de nombreux systèmes. Depuis l'arrêté du Tribunal fédéral du 4 juillet 2011 à propos du règlement de la commune de Romanel-sur-Lausanne, le canton de Vaud est devenu plus directif sur l'application du principe de causalité. Si le financement n'est pas le seul objectif des règlements communaux sur les déchets, il pèse lourd en débats, aussi dans d'autres cantons romands.

Ce nouveau dossier nous donne une idée de la situation en Suisse romande.

La page sponsor donne la parole à Sotridec.

La page point de vue nous donne l'avis de responsables communaux.

La page canton est consacrée l'assainissement des sites contaminés.

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mis à jour le 14.04.2014